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Loi n° 185/AN/22/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2021.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 184/AN/22/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2020.
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Loi n° 183/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du Palais du Peuple de l’exercice 2021.
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Loi n° 182/AN/22/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2021.
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Loi n° 177/AN/22/8ème L portant ratification de l’Accord établissant l’Alliance Smart Africa par la République de Djibouti.
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Loi n° 180/AN/22/8ème L portant approbation des Comptes Financiers 2021 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
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Loi n° 179/AN/22/8ème L portant approbation des Comptes Financiers 2020 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.
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Décret n° 2023-043/PR/MJDH portant organisation, attributions et fonctionnement du comité national de vigilance en matière de lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 196/AN/23/8ème L portant ratification de l’accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.
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Loi n° 176/AN/22/8ème L portant orientation stratégique pour la structuration du secteur informel en République de Djibouti.
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Loi n° 174/AN/22/8ème L portant adoption de la Politique Nationale de l’Enfant (2022-2032).
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Loi n° 175/AN/22/8ème L portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce et du Tourisme.
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Loi n° 173/AN/22/8ème L portant création de l’Agence Nationale Pour la Promotion de la Culture.
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Arrêté n° 2022-011/PR/MJAPDH portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’École Nationale des Études Judiciaires (ENEJ) pour l’exercice 2023.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 171/AN/22/8ème L portant ratification de l’accord de financement concessionnel pour le projet de réduction des risques, d’inclusion et de valorisation des économies pastorales dans la Come de l’Afrique.
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