LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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708 résultats

241.Décretn° 3 du 15/02/2012

Décret n° 2012-024/PRE portant approbation du contrat de partage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 2012-024/PRE
2012-02-01
242.Arrêtén° 1 du 15/01/2012

Arrêté n° 2012-022/PR/MEERN portant approbation du budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 2012-022/PR/MEERN
2012-01-10
243.Arrêtén° 1 du 15/01/2012

Arrêté n° 2012-023/PR/MEERN portant approbation du budget de la SIHD pour l’excercice 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 2012-023/PR/MEERN
2012-01-10
244.Arrêtén° 24 du 31/12/2011

Arrêté n° 2011-0858/PR/MAEPRH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2012 du laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 2011-0858/PR/MAEPRH
2011-12-17
245.Arrêtén° 24 du 31/12/2011

Arrêté n° 2011-0857/PR/MEERN portant approbation du budget de l’ONEAD pour l’exercice 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 2011-0857/PR/MEERN
2011-12-17
246.Décretn° 24 du 31/12/2011

Décret n° 2011-0236/PR/MHUE portant création de deux aires protégées terrestres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 2011-0236/PR/MHUE
2011-12-19
247.Arrêtén° 23 du 15/12/2011

Arrêté n° 2011-0841/PR/MHUE portant adoption du budget prévisionnel 2012 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 2011-0841/PR/MHUE
2011-12-01
248.Arrêtén° 23 du 15/12/2011

Arrêté n° 2011-0840/PR/MHUE portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 2012 de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 2011-0840/PR/MHUE
2011-12-01
249.Arrêtén° 23 du 15/12/2011

Arrêté n° 2011-0851/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2012 de l’Agence Djiboutienne de Développemnt Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'état Chargé de la Solidarité Nationalen° 2011-0851/PR/SESN
2011-12-01
250.Arrêtén° 22 du 30/11/2011

Arrêté n° 2011-0836/PR/MAPE-RH portant interdiction d’importation des plants de palmiers dattiers en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 2011-0836/PR/MAPE-RH
2011-11-21
251.Décretn° 22 du 30/11/2011

Décret n° 2011-0218/PR/MEERN portant nomination de deux membres du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 2011-0218/PR/MEERN
2011-10-24
252.Décretn° 19 du 15/10/2011

Décret n° 2011-0177/PR/MEERN portant sur les mesures de mise sous tutelle conservatoires prises par le Gouvernement conformément au décret n° 2011-077/PRE/MEERN à l’encontre de la Socièté Lybia Oil Djibouti sont caduques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 2011-0177/PR/MEERN
2011-10-01
253.Arrêtén° 17 du 15/09/2011

Arrêté n° 2011-0665/PR/MEACRN portant exonération des services de consultant pour l’étude de la centrale de Jaban’As.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 2011-0665/PR/MEACRN
2011-09-07
254.Arrêtén° 17 du 15/09/2011

Arrêté n° 2011-0666/PR/MEACRN portant exonération de la clôture du poste 63 kV Palmeraie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 2011-0666/PR/MEACRN
2011-09-07
255.Arrêtén° 10 du 31/05/2011

Arrêté n° 2011-0391/PR/MEERN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Libya Oil Djibouti sous tutelle du Gouvernement de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 2011-0391/PR/MEERN
2011-05-24