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DELIBERATION n° 354/7e L la Chambre des Députés portant modification des dispositions des 2° et 3° de l’article 121 du Code du travail d’outre-2° et 3° de l’article 121 du Code du travail d’outre- mer.

…les dispositions des alinéas 2° et 3° de l’article 121 du Code du travail d’outre-mer sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « 2°) Dans tous les…

DELIBERATION n° 296/7e L la Chambre des Députés portant modification de certains articles du code du travail outre-mer.

…136 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les Territoires et Territoires associés relevant du Ministère de la France d’outre…

Arrêté n° 72-1789/SG/CD la Chambre des Députés portant modification de certains articles du code du travail outre-mer.

…7e L du 19 décembre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification de certains articles du Code du Travail outre-mer…

Arrêté n° 72-1738/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du code du travail outre-mer pour l’année 1973.

…noms suivent sont désignées pour remplir, au titre de l’année 1973, les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du travail outre-mer : MM. Rusconi ; Carretero …

Arrêté n° 72-1739/SG/T portant modification de l’arrêté n° 1575/ITLS du 14 novembre 1958, modifiant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953, déterminant le régime des dérogations à l’article 112 du code du travail outre-mer .

…3 de l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953, déterminant le régime des dérogations prévues à l’articie 112 du Code du travail outre-mer est modifié comme suit…

Arrêté n° 69-3/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code de Travail outre-mer

…noms suivent sont désignées pour remplir au titre de l’année 1969, les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du Travail outre-mer: MM. Ahmed Cassim…

Arrêté n° 69-1840/SG/CG complétant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953 déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail outre-mer.

…1288 du 23 octobre 1953, déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail outre-mer est complété ainsi qu’il suit : «8° Personnel du…

Arrêté n° 410/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code de Travail outre-mer

…sont désignées pour remplir, au titre de l’année 1968, les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du travail outre-mer : Abdalah Kamil, Ahmed Cassim, Balussou…

Arrêté n° 1011/SG/CG complétant l’arrêté n° 478 du 26 mars 1956 fixant les modalités d’application du chapitre II du titre VI du Code du Travail outre-mer, relatif aux services médicaux des entreprises.

…— L’article 21 de l’arrêté modifié n°. 478 du 26 mars 1956 est complété comme suit : «Les examens, médicaux prévus -au présent article (visite d’embauche et examen périodique…

Arrêté n° 66/58/SPCG portant insti- tution d’un régime de prestations familiales pour les travailleurs salariés de la C.F.S. régis par le Code du travail outre-mer.

…les allocations familiales. Les prestations familiales, conformément aux dispositions de l’alinéa 2e de l’article 108 du Code du Travail outre-mer- sont incessibles et insaisissables. Toutefois, en cas…

Arrêté n° 66-61/SPCG déterminant les modalités d’application des dispositions de l’article 116, alinéa in fine du Code du travail outre-mer.

…peut. à l’occasion de a grossesse, percevoir auprès de la Caisse de Compensation des prestations familiales et des accidents du travail, une allocation dite de l’article 116, égale…

Loi n° 64-687 modifiant et complétant le code du travail dans les territoires d’outre-mer.

Rectificatif au Journal officiel du 9 juillet 1964, page 6092, 1re colonne, article 4, 1re et 2′ ligne : Au lieu de : « … après consultation des assemblées intéressées… », Lire : « ……

Arrêté n° 64/22/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code du Travail outre-mer.

…suivent sont désignées pour remplir, pendant l’année 1964, les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code du Travail outre-mer : MM. de Précourt, Lassays…

Arrêté n° 64/138/SPCG modifiant l’arrêté no 478 du 26 mars 1956, fixant les modalités d’application du chapitre II du titre VI du Code du Travail Outre-Mer, relatif aux Services médicaux des entreprises….

…du présent arrêté seront sanctionnées par les peines prévues aux articles 222 et 232 du Code du Travail Outre-Mer. Art. 5. — Le Ministre du Travail, l’’Inspecteur du Travail…

Arrêté n° 64/42/SPCG modifiant certaines dispositions de l’article 25 bis de l’arrêté modifié n° 478 du 26 mars 1956 fixant les modalités d’application du chapitre II du titre VI du Code du travail outre-mer relatif aux services médicaux des entreprises.

Art. 1er. — Les montants des rémunérations mensuelles déterminant les catégories d’hospitalisation des travailleurs malades, fixés par arrêté n° 1150 du 8-août 1956 (art. 25 bis), sont modifiés ainsi…