LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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16.Arrêtén° 14 du 31/07/2025

Arreté N°2025-115/PR/MI portant création d’une régie d’avance

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurN°2025-115/PR/MI
2025-09-18
17.Décretn° 14 du 31/07/2025

Décret n° 2025-198/PR/DEF portant création et mission du 12° Bataillon (Relève)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 2025-198/PR/DEF
2025-09-18
18.Arrêtén° 08 du 30/04/2025

Arrête N°2025/071/PR/MI portant nomination des membres du Comité technique de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurN°2025/071/PR/MI
2025-06-18
19.Arrêtén° 05 du 13/03/2025

Arrêté n° 2025-056/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 2025-056/PR/MI
2025-04-06
20.Décretn° 01 du 15/01/2025

Décret n° 2025-022/PR/MD portant établissement d’une pension minimum pour les retraités et ayants droit de la Caisse Militaire de Retraite (CMR).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 2025-022/PR/MD
2025-02-03
21.Arrêtén° 24 du 31/12/2024

Arrêté n° 2024-162/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2025 de la Caisse Militaire de Retraite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 2024-162/PR/MD
2025-01-26
22.Décretn° 22 du 28/11/2024

Décret n° 2024-314/PR/Ml portant application de la loi n° 106/AN/24/9ème L relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 2024-314/PR/Ml
2024-12-17
23.Décretn° 22 du 28/11/2024

Décret n° 2024-313/PR/MI portant création du Comité Interministérielle de la Sécurité Routière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 2024-313/PR/MI
2024-12-17
24.Arrêtén° 21du 14/11/2024

Arrêté n° 2024-113/PR/MI portant mise en place du Comité Technique de Mise en Œuvre et de Gestion de Sanctions Financières Ciblées liées au Terrorisme et à la Prolifération des Armes de Destruction Massive.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 2024-113/PR/MI
2024-12-05
25.Arrêtén° 19 du 15/10/2024

Arrêté n° 2024-113/PR/MB Portant mise place du Comité Technique de Mise en Œuvre et de Gestion de Sanctions Financières Ciblées liées au Terrorisme et à la Prolifération des Armes de Destruction Massive.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 2024-113/PR/MB
2024-11-13
26.Décretn° 13 du 15/07/2024

Décret n° 2024-177/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 2024-177/PR/MI
2024-08-12
27.Décretn° 12 du 30/06/2024

Décret n° 2024-162/PR/MD portant création d’Ecole des sous-officiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 2024-162/PR/MD
2024-08-08
28.Décretn° 11 du 13/06/2024

Décret n° 2024-147/PR/MD portant modification du décret fixant l’établissement d’un capital décès.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 2024-147/PR/MD
2024-07-14
29.Décretn° 10 du 30/05/2024

Décret n° 2024-127/PR/MD portant création Escadron de Drones 3/22.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 2024-127/PR/MD
2024-07-14
30.Décretn° 06 du 31/03/2024

Décret n° 2024-066/PR/MI portant contrat d’espaces et de gestion de mobiliers urbains.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 2024-066/PR/MI
2024-05-14
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