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Décret n° 2010-0230/PR/MID relatif aux nouvelles dispositions Réglementaires du Code de la Route

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décret n° 74-459 ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE R* 1” DU CODE ELECTORAL

…article R * 1er du code électoral sont abrogées. Art. 2. — Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice, le ministre de l’Intérieur, le ministre du Travail…

DELIBERATION n° 13/7L portant modification du Code général des Impôts indirects

…du Code général des Impôts indirects est annulé et replacé par les dispositions suivantes groupées sous le titre: Organisation des interventions du Service en dehors des heures légales de travail…

Décret n° 63-891 portant réglement d’administration publique pour l’application de l’article 86 du Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande relatif aux enquêtes sur pertes de navires, abordages et autre accident de mer.

…de l’enquête, l’administrateur de l’inscription maritime examine s’il y a eu infraction aux dispositions dü code disciplinaire et pénal de la marine marchande. S’il est…

Décret n° 53-591 fixant le Code de Déontologie des Pharmaciens en application de l’article 28 du Code de la Pharmacie

…1er. — Le Code de Déontologie pharmaceutique rédigé par le Conseil national de l’Ordre des Pharmaciens, en application des dispositions de l’article 28 du Code de la Pharmacie, est…

Décret n° 53-591 fixant le Code de Déontologie des Pharmaciens en application de l’article 28 du Code de la Pharmacie.

…1er. — Le Code de Déontologie pharmaceutique rédigé par le Conseil national de l’Ordre des Pharmaciens, en application des dispositions de l’article 28 du Code de la Pharmacie, est…

Décret n° du 15 août 1937. portant promulgation du projet de convention concernant le travail forcé ou obligatoire adopté par la Conférence internationale du travail dans sa quatorzième session tenue à Genève du 10 au 28 juin 1930 (voir Journal officiel de la République française du 19 avril 1937, pages 9346 et suivantes)

…pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies les dispositions de la loi du 26 novembre 1936 complétant l’article 192 du code d’instruction criminelle…

Décret n° 2-478-1936 Loi abrogeant les dispositions du décret du juillet 1935 concernant l’imposition des pensions de la loi du 31 mars 1919, de La retraite du combattant et des rentes viagères et allocations temporaires accordées aux victimes d’accidents du travail,

…3°) ; 65, alinéa 3; 110 (1°) du Code général des impôts directs. Art. 3. Les dispositions précédentes auront leur effet à compter du 1er janvier 1936. Art. 4. La présente…

Loi n° No 297-08-1913 la loi du 17 avril 1907, concernant la sécurité de la navigation maritime et de la réglementation du travail à bord des navires dé commerce.

…cas prévus par la présente loi, l’action publique et action civile se prescrivent dans les conditions fixées par les articles 636 et 638 du Code d’instruction criminelle. Art…

Arrêté n° 2013-342/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “LM DELTA”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 2013-302/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “Djibouti Power Light” pour un projet de production de l’énergie renouvelable.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 2013-303/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société « CADG HORN OF AFRICA  » pour un projet de construction & BTP et la production de charpente métallique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 2013-304/PR/MDC Portant Agrément au Code des Investissements de la société « SOM BADROS » pour un projet de construction et d’exploitation commerciale d’un immeuble de 7 étages au centre ville.

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Arrêté n° 2013-267/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société : “SOMCABLE SARL” pour un projet de mise en place et d’exploitation de câble de fibre optique transfrontalier.

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Arrêté n° 2013-268/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “OKAR INVESTMENT” pour un projet de mise en place une usine de production et de confection de tout type de vêtement dans la région de Dikhil.

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