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Décision n° 1319 Décisions concernant les Ministères

articles 47 et 48 du Code du Travail des Territoires d’Outre-Mer, Mme Vigne

Ordonnance n° 77-014 sur le fonctionnement de la Justice.

alinéa de l’article 181 du Code du travail est abrogé. Les instances engagées

Loi n° 163/AN/22/8ème L portant réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles (MERN).

du Ministère ; – du suivi de l’exécution du budget et des autres ressources financières du‧‧‧différentes directions du Ministère ; – La gestion du patrimoine immobilier du Ministère – L’achat‧‧‧dans le domaine du raffinage, du transport, de l’importation, du stockage, de la distribution

Loi n° 48/AN/99/4ème L portant Orientation de la Politique de Santé

maladies professionnelles et celle des accidents du travail. Sous-section 3 : De la médecine sportive‧‧‧directeur du district sanitaire sont assurées par un haut fonctionnaire du ministère de la santé‧‧‧suivants. CHAPITRE TROISIEME : DU FINANCEMENT DE LA SANTE Section 1 : Du recouvrement partiel des coûts

Décret n° 63-891 portant réglement d’administration publique pour l’application de l’article 86 du Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande relatif aux enquêtes sur pertes de navires, abordages et autre accident de mer.

enquête prévue à l’article 86 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande‧‧‧inspecteur de la navigation et du travail maritime ou du fonctionnaire en faisant fonction‧‧‧copie des pièces du dossier. Art. 9. —Les personnes auxquelles communication du dossier a été

Décision n° 69-851/SG/FP accordant l’autorisation d’absence pour une durée des vacances scolaires à une institutrice contractuelle .

articles 98 et 124 du Code du Travail outre-mer. La dépense résultant

Loi n° 212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S).

procès-verbaux établis par les inspecteurs du travail et de lois sociales et les inspecteurs‧‧‧Sécurité Sociale font foi jusqu’à preuve du contraire. Article 52 : Les employeurs sont tenus‧‧‧133/AN/05/5ème L portant « Code du Travail » en ses articles 290 et 291. TITRE

Décision n° 1781/ITLS DU 29 DECEMBRE 1964 :

article 216 modifié du Code du Travail

Décision n° 53/ITLS DU 13-JANVIER 1965 :

article 216 modifié du Code du Travail

Arrêté n° 60/22/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/22/SPCG du 14 mars 1960 portant application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française

alinéa 15, du Code pénal. Art. 4.— e Ministre du Travail, le Directeur

Décision n° 327/ITLS concernant les services d’Etat.

article 216 modifié du Code du Travail

Décision n° 1542/ITLS Décisions concernant les Services Etat.

article 216 modifié du Code du Travail

Arrêté n° 5-400-1930 promulguant la loi du 17 décembre 1926, portant Code disciplinaire et pénal du travail maritime.

Art. 1. — Est promulguée à la Côte française

Décision n° 232 concernant les services d’Etat.

article 6 du contrat du travail susvisé, M. Mathieu Pierre n’aura pas droit‧‧‧prévue à l’article 94 du Code de Travail

Arrêté n° 473 relatif aux tarifs des frais forfaitaires et de séjours de marins, délaissés

dispositions de l’article 85 du Code du travail maritime sont fixés conformément au tableau