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572 résultats pour « code du travail »
Arrêté n° 282/SG/CG portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.
prévue à l’article 94 du Code du travail outre-mer ; ce pourcentage sera augmenté
Loi n° 197/AN/12/6ème L portant Budget de l’Etat pour l’exercice 2013.
articles 4, 5 et 6 du code des douanes. Article 16 : L’importation de ciment‧‧‧hauteur de 33 % et ce à compter du 1er janvier 2013. – Recettes Non Fiscales – Article‧‧‧secteurs de l’éducation nationale, du travail, la santé, l’agriculture, l’équipement, l’habitat
Décret n° 25/06/1942 modifiant le décret du 17 décembre 1928 en ce qui concerne les indemnités pour charges de famille du personnel des cadres coloniaux régis par décret.
impossibilité de se livrer à aucun travail salarié. Elles sont dues jusqu’à l’âge‧‧‧du fonctionnaire : « 1° Les enfants issus du mariage des époux contracté sous le régime du‧‧‧Code civil. « 2° Les enfants que les époux ou l’un d’eux pourraient avoir
Décision n° 562/SG/FP annulant et remplaçant la décision n° 371/SG/FP du 13 mars 1968 accordant un congé de fin de séjour à un imprimeur typographe contractuel .
Drescriptions des articles 98.et 124 du Code du Travail outre-mer. Art. 4. — Une réquisition
Décision n° 1136/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un comptable contractuel.
articles 98 et 124 du Code du Travail outre-mer. M. Landru classé au groupe
Décision n° 456/SG/FP accordant un congé annuel à un pilote contractuel du port de Djibouti.
articles 98 et 124 du Code du Travail outre-mer. Art. 3. — M. André Delebois
Décision n° 702/SG/FP accordant congé de fin de séjour à un secrétaire adjoint, contractuel, en service aux Contributions
articles 98 et 124 du Code du travail outre-mer. Art. 3.–Une réquisition
Décision n° 991/SG/FP accordant un congé annuel à un chef d’exploitation.
articles 98 et 124 du Code du travail outre-mer. Art. 3. — M. Raimondeau
Décision n° 748/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un secrétaire comptable contractuel.
articles 98 et 124 du Code du Travail outre-mer. Art. 3. — M. Adeikalam, classé
Décision n° 864/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à une lin- gère contractuelle du Service de Santé .
articles 98 et 124 du Code du Travail. Art. 3. — Une réquisition de passage
Décision n° 305 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
articles 47 et 48 du Code du Travail Outre-Mer, M. Dorani Omar aura droit
Décision n° 436/SG/FP accordant un congé annuel à un pilote contractuel du Port de Djibouti.
articles 98 et 124 du Code du Travail outre-mer. Art. 3 — Une réquisition
Décision n° 176/SG/FP accordant un congé annuel à un pilote du port contractuel
articles 98 et 124 du Code du Travail outre-mer. Art. 3. — Une réquisition
Décision n° 956/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un chef du bureau des statistiques et de documentation, contractuel .
articles 98 et 124 du Code du travail outre-mer. Art. 3. — M. Robert Ferry
Arrêté n° 73-1602/SG/T portant abrogation de l’article 19 de l’article 28 novembre 1973, instituant un bulletin individuel de paie.
prévues par l’article 226 du code du travail des Art. 2.–Le présent arrêté