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Arrêté n° 2013-269/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “Djibouti Petroleum” pour un projet de stockage et distribution des carburants.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 2012-0629/PR/MDCC portant Agrément au Code des Investissements de la société « Cimenterie d’Ali-Sabieh » pour un projet de production et commercialisation des ciments.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décret n° 2020-208/PR/MTRA déterminant la quotité des fractions du salaire soumise à prélèvements progressifs et les taux y afférents au titre de la cotisation aux institutions obligatoires de la sécurité sociale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Loi n° 138/AN/16/7ème L portant Code Minier.

…de la présente loi et de ses textes d’applications ou de toute disposition prévue par la législation et la réglementation en vigueur et notamment dans les domaines du travail…

Loi n° 152/AN/11/6ème L portant Code de l’Aviation Civile.

…constituent un service de travail aérien au sens du présent Code. Article L VII.1.5 Aéronefs utilisésTous les aéronefs utilisés par des entreprises djiboutiennes de travail aérien doivent être…

Décret n° 2007-0157/PRE portant règlement général du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décret n° 2007-0156/PRE portant règlement d’Exploitation du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décret n° 2002-0226/PR/MERN Portant réglementation spécifique de l’extraction, de traitement et de commercialisation du Sel du Lac-Assal.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décret n° 73-1235 relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des declara- tions tendant à décliner la nationalité française prévues à l’article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973.

…doivent produire : 1° Un acte de l’état civil établissant leur naïssance sur territoire d’outre-mer autre que ceux visés à l’article 161 du code de la nationalité …

Loi n° 72-1090 modifiant le code de l’aviation civile (1° partie), abrogeant les textes répris par ce code ét portant extension dudit code aux territoires d’outre-mer.

…ou un récépissé. Ce titre doit contenir, outre les énonciations prévues par l’article 102 du code de commerce, l’indication que le transport est effectué par aéronef.» Art. 7…

Loi n° 72-1127 portant amnistie de certaines infractions (J.O.R.F. n° 298 du 22 décembre 1972.

…changes; 2° Les infractions à la législation et à la réglementation du travail ; 3° Les infractions prévues par les articles 341 et 342 du code pénal réprimant l’arrestation, la…

Loi n° 72-659 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et tech* nique auprès d’Etats étrangers

…ce quf concerne la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, ils sont régis par les dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale dans les…

Instruction n° Instruction du 29 juillet 1968 relative à l’application des dispositions concernant les soutiens de famille assujettis aux obligations du service national.

…du code de la sécurité sociale ; épouse inapte à travailler ; 2. Ascendants ; 3. Frères ou sœurs ; 4. Beaux-parents, au sens donné à cette charge par l’article 206 du…

DELIBERATION n° 471/6e L rendant exécutoire la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant organisation du port de commerce de Djibouti .

…Service médical du port est habilité d’une part à donner des soins, jusqu’à guérison ou consolidation, aux dockers victimes d’une maladie ou d’un accident du travail…

Arrêté n° 61-1547 promulguant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 sur le régime des épaves maritimes

…du Code pénal ; Le Conseil d’Etat entendu, CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 1er. — Sous réserve des conventions internationales en vigueur, constituent des épaves maritimes soumises à l’application du…