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Instruction n° Instruction du 29 juillet 1968 relative à l’application des dispositions concernant les soutiens de famille assujettis aux obligations du service national.

prescriptions du décret n° ……. du …………………. (ou par décision ministérielle n° du ……………….. s’il s’agit‧‧‧du 9 juillet 1965 et du décret du 26 mai 1966 pour qu’il puisse‧‧‧résidence du demandeur d’allocation pouvant être différente du lieu de recensement du jeune homme

Arrêté n° 64/140/SPCG modifiant l’arrêté n° 1056 du 21 juillet 1956 fixant les conditions d’emploi et les salaires des gens de maison.

prévues à l’article 226 du Code du Travail Outre

Décision n° 225/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un agent contractuel des Travaux publics, décédé.

articles 98 et 124 du Code du travail outre-mer : — un capital décès égal

Décision n° 279 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

articles 47 et 48 du Code du Travail Outre-Mer, M. Djama Abdillahi Mohamed aura

Loi de finances n° 111/AN/20/8ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2021.

second paragraphe du premier l’alinéa de l’article 221 du CGL les mots : “délai‧‧‧mises en valeur sauf instruction du Ministre du Budget.TITRE IIIDISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES RECRUTEMENTS, AVANCEMENTS‧‧‧dépasser 1/3 du salaire brut mensuel.Article 34 : Les mesures de réduction du personnel étranger

Décision n° 726 Décisions concernant les Ministères

articles 98 et 124 du Code du Travail Outre-Mer et à l’indemnité

Décision n° 126 Décisions concernant les Ministères

prévue à l’article 48 du Code du Travail, et égale à 1 mois

Décision n° 1300 Décisions concernant les Ministères

articles 47 et 48 du Code du Travail des Territoires d’Outre-Mer, Mme Lariau

Décision n° 90 Décisions concernant les Ministères

dispositions de l’article 124 du Code du Travail. M. Billeaut (Roger) classé au groupe

Décision n° 638 Décisions concernant les Ministères…

application de l’article 48 du Code du Travail Outre-Mer à une indemnité égale

DELIBERATION n° 490 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963

dispositions de l’article 94 du Code du Travail d’Outre

Décision n° 810 Décisions concernant les Ministères.

dispositions de Part. 124 du Code du Travail par mois de présence. Il aura droit

Arrêté n° 70-1228/SG/CG fixant les conditions de recrutement des instituteurs suppléants.

dispositions de l’article 41 du Code du Travail Outre-Mer ». Art. 11. — Les sanctions

Décision n° 450 Décisions concernant les Ministères

articles 47 et 48 du Code du Travail Outre-Mer, M. Saïd Chire Ahmed aura

Décision n° 904 concernant les services d’Etat.

dispositions de l’article 124 du Code du Travail, par mois de présence. M. Ranaivoson