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Arrêté n° 66-144/SPCG accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Mara- bout (lot n° 356), titre fonciern°. 599)

…à Djibouti. plateau du Marabout (lot n° 356) et immatriculée au Livre foncier sous. le n° 599. La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans…

Arrêté n° 21/8G/CD rendant exécutoire la délibération n° 419/6e L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français (Ministère de l’Economie et des Finances) la concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.666 m2 environ, sis à Djibouti, lotissement du boulevard de là République, lots n° 518, 519 et moitié des lots n° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605

…à Djibouti, lotissement du boulevard de la République, lots n° 518, 519 et moitié des lots n° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605. Art. 2. —. Le présent…

Arrêté n° 20/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 418/6° L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français (TOM. Services extérieurs, pour les besoins du Service des Finances) la concession d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3.666 m° environ, sise à Djibouti, lotissement du boulevard de la République, lots n° 522 et 523 et moitié des lots n°° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605.

…sise à Djibouti, lotissement du boulevard de la République, lots n°° 522 et 523 et moitié des lots n° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605. Art. 2. —…

DELIBERATION n° 418/6e L accordant à l’Etat français (T.O.M. Services extérieurs, pour les besoins du Service des Finances) la concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.666 mètres carrés environ, sise à Djibouti, lotissement du boulevard de la Répulbique, lots n°° 522 et 523 et moitié des lots n° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605.

…et 523 et moitié des lots n° 520 et 521, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 605, la dite parcelle telle au surplus qu’ellé est figurée…

DELIBERATION n° 419/6° L accordant à l’Etat français (Ministère de l’Economie et des Finances) Ia concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.666 mètres carrés environ, sis à Djibouti, lotissement du boulevard de la République, lots n°° 518, 519, et moitié des lots n°° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605.

…519 et moitié des lots n°° 520 et 521, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 605, la dite parcelle telle au surplus qu’elle est figurée au…

Avis du Haut-Commissariat n° 468 AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS

…40 8 6. Toutes personnes intéressées sont admises à faire opposition à la présente immatriculation au Bureau de la Conservation foncière, dans le délai de trois mois à compter de…

Arrêté n° 1391 autorisant la Société Djiboutienne de Constructions (S.D.C.) SARL, à acquérir un immeuble sis à Ambouli, titre foncier n° 994

…un terrain non bâti d’une superficie de 2.212,50 m2, sis à Ambouli et immatriculé au Livre foncier sous le n° 994 au nom de M. Samy Toriel.

Arrêté n° 1318 rendant exécutoire la, délibération n° 315/6eL du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somäalis accordant à l’Etat Français (Ministère des Armées) — pour les besoins de la Marine nationale — la concession provisoire d’un terrain sis à Arta, titre foncier n°361.

…des Somalis accordant à l’Etat français (Ministère des Armées, pour les besoins de la Marine nationale) la concession provisoire d’un dun sis à Arta (titre foncier n° 361).

Arrêté n° 889 autorisant M. Théodore Rossi, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Marabout, titre foncier n° 467.

…de 1283 mètres carrés, sis à Djibouti, plateau du Marabout, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 467, au nom de la Société E.G.I.L.

Déclaration n° 258/6e L de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 83, titre foncier n° 852.

…la concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.400 mètres carrés, sise à Ambouli, fitre foncier n°1852, au prix de 50 francs le mètre carré.

Arrêté n° 44 autorisant la Société étrangère S. A. Gellatly Hankey et Cie (Djibouti) à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent, titre foncier n° 424…

…mètres carrés, sise à Djibouti, Plateau du Serpent, et immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 424 au nom de la Société Anonyme Gellatly, Hankey et Cie (Soudan).

Arrêté n° 65/143/SPCG accordant à M. Hachem Abdoul Latif la concession définitive d’une parcellé de terrain, sise à Djibouti, quartier 2, titre foncier n° 859 .

…de Rome, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 105. mètres carrés, sise à Djibouti, quartier 2, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 859.

Arrêté n° 65/142/SPCG accordant à la Société «L. Savon et Riès» la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Marabout, lot n° 555, titre foncier n° 940 .

…de terrain, d’une superficie de 1.107 mètres carrés, sise à Djibouti, plateau du Marabout, lot n° 555, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 940.

Arrêté n° 65/145/SPCG accordant à M. Warsama Abaneh Djama la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 4, titre foncier n° 871 .

…4 d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 129 mètres carrés 15, sise à Djibouti, quartier 4 et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 871.

Arrêté n° 65/114/SPCG accordant à M. Mansour Nasser la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, titre foncier 789.

…Ambouli (boulevard d’), et immatriculée au Livre foncier sous le n° 789. La mutation du livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois…