LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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2 234 résultats pour « foncier »

316.Décisionn° 19 du 10/10/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1092/SG/FIN autorisant MM. Ibrahim Abdi Kahen et Moussa Abdillahi Kahen à acquérir un immeuble sis à Djibouti, boulevard Bonhoure, titre foncier n° 971.

Djibouti, boulevard Bonhoure, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 70-1092/SG/FIN
1970-09-16
317.Décisionn° 12 du 10/06/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-746/SG/FIN autorisant M. J. Moustris à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, boulevard Bonhoure, partie du titre foncier n° 688.

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 69-746/SG/FIN
1969-05-16
318.Arrêtén° 7 du 14/04/2022

Arrêté n° 2022-066/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain sise PK 12 voie 19

fait distraction du Titre Foncier n°12283 souscrit au livre foncier

Ministère du Budgetn° 2022-066/PR/MB
2022-04-04
319.Décisionn° 12 du 10/06/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-748/SG/FIN autorisant la à S.A.R.L. « Quincaillerie B. Moskos» à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Boulaos, titre foncier n° 957.

Djibouti-Boulaos, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 69-748/SG/FIN
1969-05-16
320.Décisionn° 6 du 25/03/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-375/SG/FIN autorisant la S.A.R.L. Saleh Ahmed Aouad and C° ( société étrangère) siège social: Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, un titre foncier n° 175.

boulevard Bonhoure prolongé et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-375/SG/FIN
1969-03-03
321.Arrêtén° 23 du 15/12/2021

Arrêté n° 2021-143/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain sise Aéroport.

fait distraction du titre foncier n°675 souscrit au livre foncier

Ministère du Budgetn° 2021-143/PR/MB
2021-12-07
322.Décisionn° 9 du 25/04/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-556/SG/FI autorisant Mme Livierato Marie, épouse Efthimiatos Georges à acquérir un local à usage de magasin en copropriété, sis à Djibouti, boulevard Bonhoure,titre foncier n° 921

Bonhoure, sur le terrain immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le numéro

Ministere des Finances et du Plann° 69-556/SG/FI
1969-04-04
323.Décisionn° 19 du 10/10/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1114/SG/FIN autorisant M. Previtera à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, titre foncier n° 172.

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 70-1114/SG/FIN
1970-09-23
324.Arrêtén° 4 du 01/03/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 183 faisant concession défini- tive à M. Said Mohamed Chirai, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 180 m° sise à Djibouti. avenue de Brazzaville .

Djibouti, avenue de Brazzaville, immatriculée au livre foncier sous‧‧‧mutation du titre foncier sera efflectuée sur requisition du concessionnaire dans le délai

Actes du Pouvoir Localn° 183
1953-02-12
325.Décisionn° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1881/SG/FIN autorisant la société « Anciens Comptoirs Riès », S.A.R.L. à acquérir un terrain, sis à Djibouti – Boulaos ,partie du tite foncier 172

Djibouti (Boulaos), immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 69-1881/SG/FIN
1969-12-31
326.Arrêtén° 1 du 01/01/1966🏛 Période coloniale

Arrêté n° 65/142/SPCG accordant à la Société «L. Savon et Riès» la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Marabout, lot n° 555, titre foncier n° 940 .

immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Actes du Pouvoir Localn° 65/142/SPCG
1965-12-02
327.Arrêtén° 1 du 15/01/2020

Arrêté n° 2020-005/PR/MB portant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Balbala Sud.

hectares objet du Titre Foncier n°26838.Article 2 : Le titre foncier définitif sera délivré gratuitement

Ministère du Budgetn° 2020-005/PR/MB
2020-01-08
328.Décisionn° 12 du 10/11/1967🏛 Période coloniale

Décision n° 481/SG/FIN autorisant M. Saleh Omar Ali Chadily, employé de la Banque de l’Indochine, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, plateau du Serpent.

Plateau du Serpent, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧Crédit foncier et immobilier. Art. 2. — La présente. décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 481/SG/FIN
1967-10-25
329.Décisionn° 3 du 10/02/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-214/SG/FIN autorisant Naguid Ahmed Ben Ahmed à acquérir un immeuble sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau (titre foncier n°88).

avenue Georges-Clemenceau, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le numéro

Ministere des Finances et du Plann° 69-214/SG/FIN
1969-01-30
330.Arrêtén° 5 du 01/05/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 67/31/SPCG accordant à l’Association cultuelle de l’Église protestante de Djibouti la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de la Ré- publique (lot n° 514)

immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 810. La mutation du Livre foncier

Actes du Pouvoir Localn° 67/31/SPCG
1967-04-04
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