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Arrêté n° 2018-146/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain pour le Parti de Rassemblement Populaire pour le Progrès Balbala Hayabeleh
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Arrêté n° 2018-136/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports
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Arrêté n° 2018-137/PR/MB portant transfert partiel d’une parcelle de terrain sise au lotissement Zone Portuaire
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Arrêté n° 2018-138/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wakfs
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Arrêté n° 2018-139/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à profit à la société CCECC
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Arrêté n° 2018-140/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain.
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Arrêté n° 2018-134/PR/MB portant Expropriation partielle et distraction d’une parcelle de terrain
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Décret n° 2018-268/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain sise à BALBALA PK12
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Décret n° 2018-266/PR/MB portant la déchéance de deux parcelles de terrains sises à Balbala au Nord de la Route d’Arta
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Arrêté n° 2018-133/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain sise au Doraleh
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Décret n° 2018-261/PR/MB fixant les nouveaux tarifs des frais collectés par la Direction de la Douane et des Droits Indirects pour Services rendus et abrogeant le texte antérieur.
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Arrêté n° 2018-120/PR/MB portant attribution quatre parcelles de terrains en guise de compensation.
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Arrêté n° 2018-121/PR/MDCC portant affectation d’une cellule de la direction du commerce intérieur et de la protection du consommateur chargé de l’homologation des prix des produits de première nécessité au Bureau Bel de Douanes.
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Arrêté n° 2018-116/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux au profit de la Société Al Aoul Group.
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Arrêté n° 2018-114/PR/MB portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une parcelle de terrain.
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