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2 234 résultats pour « foncier »
Arrêté n° 233 16 MARS 1953
ancien abattoir), immatriculé au Livre foncier sous le n° 501. Art. 2. — La mutation‧‧‧Titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois
Décision n° 71-1412/SG/FIN autorisant M. Maisano Placido à acquérir un terrain, sis à Djibouti-Boulsos partie du titre foncier n° 172.
Dijibouti-Boulaos, immatriculé au livre foncier du Territoire sous
Décision n° 71-1438/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahin à acquérir un immeuble, sis’ à Djibouti, avenue Georges Clemenceau, titre foncier n° 310 .
Djibouti ;avenue Georges-Clemenceau,immatriculée au livre foncier du Territoire sous
Décision n° 71-1115/SG/FIN autorisant M. Abdourahman Ahmed Chamsan à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Arta faisant partie du titre foncier n° 1307
terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1307 aux noms
Décision n° 70-222/SG/FIN autorisant M. Houssein Mohamed Warsama à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier n° 5, partie du titre foncier n° 694.
terrain plus vaste, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 71-1143/SG/FIN autorisant M. Hassan Ibrahim Robleh à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, lotissement du Stade, faisant partie du titre foncier n° 785.
terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 71-1452/SG/FIN autorisant M. Sangarane Saminadane à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n° 172 .
terrain plus vaste immatriculé au livre foncier du Territoire sous
Décision n° 71-1560/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Mouhoumed Dobiro à acquerir Un immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau, titre foncier n° 54
Djibouti, avenue Georges-Clémenceau, immatriculé au Livre foncier du Territoire Français des Afars
Décision n° 71-1448/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche à acquérir, au nom et pour le compte de ses héritiers, une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, titre foncier n° 44 .
Djibouti,rue Marchand, immatriculée au livre foncier du Territoire sous
Décision n° 71-146/SG/FIN autorisant M. Ismaël Balaya Ragueh à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Lotissement du Stade (faisant partie du titre foncier n° 785)
faisant partie plus vaste immatricule au livre foncier du territoire sous
Arrêté n° 2011-0539/PR/MDCB portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 9678 sise au PK 12.
mètres carrés et immatriculée au livre foncier sous le n°9678 au profit
Décision n° 71-1975/SG/FIN autorisant Mme Amina Abdallah Aboubaker Bajined a acquérir un terrain bati, sis a Djibouti, place Rimbaud, titre foncier n° 552
superficie de 213 métres immatricule au Livre foncier du Territoire sous lenom d’Abdallah Said
Arrêté n° 65/145/SPCG accordant à M. Warsama Abaneh Djama la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 4, titre foncier n° 871 .
Djibouti, quartier 4 et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 71-263/SG/FIN autorisant M. Mohamed Badar Younis à acquérir un appartement faisant partie de l’immeuble, sis à Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 373
immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 373, au nom de M. Hassan
Arrêté n° 2012-033/PR/MDCB portant la déchéance de parcelle de terrain objet du Titre Foncier n° 8158 à Mr Hassan Mohamed Kamil.
objets du Titre Foncier n°8158. Article 2 : Ladite déchéance est motivée