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Arrêté n° 65/113/SPCG accordant à M. Abdi Douksieh Ali la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, titre foncier 899.

…Ambouli (boulevard d’), et immatriculée au Livre foncier sous le n° 899. La mutation du titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaïre, dans le délai d’un mois…

Arrêté n° 65/111/SPCG accordant à M. Kassim Hamadou la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, titre foncier 918.

…Ambouli (boulevard d’), et immatriculée au Livre foncier sous le n° 918. La mutation du titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois…

Arrêté n° 65/110/SPCG accordant à Mme Fatouma Boni Waberi la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle lot n° 524 titre foncier 869.

…et immatriculée au Livre foncier sous le n° 869. La mutation du titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire dans les délais d’un mois à compter de…

Arrêté n° 65/109/SPCG accordant à Mme Leila Mohamed Salem la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 4,titre foncier 945.

…sise à Djibouti, quartier 4 et immatriculée au Livre foncier sous le n° 945. La mutation du titre foncier sera effectuée sur la réquisition du Concessionnaire, dans le délai d…

Arrêté n° 65/102/SPCG accordant à la succession de M. Luigi Latini la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout ‘titre foncier n°860).

…Djibouti, plateau du Marabout (lot n° 545) et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n°9 860. La mutation du Titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire…

Arrêté n° 65/24/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Antoine Bellini sur une parcelle de terrain sise sur la route de l’Arta vers le kilomètre 7 (titre foncier n° 741).

…une parcelle de terrain, sise sur la route de l’Arta vers le kilomètre 4 et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 741, ce en application de…

Arrêté n° 65/23/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Peter Besse sur une parcelle de terrain sise à Djibouti (lot n° 501 du boulevard de la République, titre foncier n° 649).

…boulevard de Gaulle prolongé, (lot n° 501 du lotissement du boulevard de la République) et immatriculéeé au Livre foncier du Territoire sous le n° 649, ce en application de l…

Arrêté n° 65/22/SPCG prononcçcant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à Mile Brustier sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure (lots n°s 3 et 4 titre foncier n° 818).

…boulevard Bonhoure (lots n° 3 et 4) et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 818 du 30 septembre 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale…

DELIBERATION n° 244/6° L rendant exécutoire les délibérations n°5 244 et 245/6° L de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. en date du 22 décembre 1965 autorisant le Chef du Territoire à Passeron acte d’acquisition amiable pour l’achat à la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de Djibouti de deux parcelles de terrain sises à Djibouti et faisant partie du titre foncier n° 201

…sises à Djibouti, et faisant partie du titre foncier n° 201 appartenant à ladite Compagnie. Cet achat sera effectué sur la base de 60 francs le mètre carré pour une…

Arrêté n° 65/144/SPCG accordant à la S.A.R.L. «Anciens Comptoirs Riès » la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Marabout, lot n° 550, titre foncier n° 941 .

…de terrain d’une superficie de 1.107 mètres carrés, sise à Djibouti, plateau du Marabout, lot n° 550, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 941.

Arrêté n° 65/112/SPCG accordant à M. Darar Waiss Assoe la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, lots nos 45, 46, 47, 48, 69, titre foncier 704.

…une superficie de 12.960 mètres carrés et immatriculée au Livre foncier du Territoire soous le n° 704. La mutation du titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire…

Arrêté n° 64/78/SPCG affectant une parcelle de terrain sise au plateau du Marabout (titre foncier n° 742) au Ministère des Travaux publics et du Port.

…une parcelle de terrain bâtie, d’une superficie de cinq cent vingt-cinq mètres carrés, sise à Djibouti, plateau du Marabout, et immatriculée au Livre foncier sous le n° 742.

Arrêté n° 64/133/SPCG accordant à M. Sayed Ahmed Alwan la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, quartier 1 (titre foncier n° 848)

…à la Banque de l’Indochine, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 4, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 848.

Arrêté n° 64/134/SPCG accordant à M. Taher Aden Douale la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Serpent (titre foncier n° 588)

…M. Taher Aden Douale, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Serpent (lot n° 492) et immatriculée au Livre foncier sous le n° 588.

Arrêté n° 64/135/SPCG accordant à M. Ahmed Mohamed Al-Hag la concession définitive d’une parcelle de terrain sisé à Arta (titre foncier n° 385)

…fait concession définitive à M. Ahmed Mohamed Ali-Hag, commerçant, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise à Arta et immatriculée au Livre foncier sous le n° 385.