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346.Décretn° 19 du 15/10/2011

Décret n° 2011-0184/PR/MI portant contrat d’espaces et de gestion de mobiliers urbains.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2011-0184/PR/MI
2011-10-09
347.Décretn° 10 du 31/05/2011

Décret n° 2011-078/PR/MDN portant création de la Médaille de la Défense du Territoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defensen° 2011-078/PR/MDN
2011-05-23
348.Arrêtén° 10 du 31/05/2011

Arrêté n° 2011-0389/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2011.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defensen° 2011-0389/PR/MDN
2011-05-19
349.Arrêtén° 10 du 31/05/2011

Arrêté n° 2011-0383/PR/MIN prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 34ème Anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2011-0383/PR/MIN
2011-05-18
350.Arrêtén° 9 du 15/05/2011

Arrêté n° 2011-0347/PR/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défensen° 2011-0347/PR/MDN
2011-05-02
351.Arrêtén° 8 du 30/04/2011

Arrêté n° 2011-0325/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2011-0325/PR/MID
2011-04-21
352.Arrêtén° 8 du 30/04/2011

Arrêté n° 2011-0329/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2011-0329/PR/MID
2011-04-21
353.Arrêtén° 8 du 30/04/2011

Arrêté n° 2011-0330/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2011-0330/PR/MID
2011-04-21
354.Décretn° 2 du 17/04/2011

Décret n° 2011-046/PR/MID portant prolongation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2011-046/PR/MID
2011-04-08
355.Décretn° 2 du 17/04/2011

Décret n° 2011-045/PR/MID fixant les horaires d’ouverture des bureaux de vote à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2011-045/PR/MID
2011-04-07
356.Arrêtén° 2 du 17/04/2011

Arrêté n° 2011-0313/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2011-0313/PR/MID
2011-04-07
357.Arrêtén° 2 du 17/04/2011

Arrêté n° 2011-0314/PR/MID complétant et modifiant l’Arrêté n° 2011-0037PR/MID du 22 janvier 2011 portant désignation les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2011-0314/PR/MID
2011-04-07
358.Arrêtén° 2 du 17/04/2011

Arrêté n° 2011-0312/PR/MID complétant et modifiant l’Arrêté n° 2011-0298/PR/MID du 30 mars 2011 portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2011-0312/PR/MID
2011-04-05
359.Arrêtén° 2 du 17/04/2011

Arrêté n° 2011-0299/PR/MID fixant les nombres et les emplacements des bureaux de vote pour les élections présidentielles du vendredi 08 avril 2011.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2011-0299/PR/MID
2011-04-03
360.Arrêtén° 6 du 31/03/2011

Arrêté n° 2011-0298/PR/MID complétant et modifiant l’Arrêté n° 2011-0281/PR/MID du 21 mars 2011 portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2011-0298/PR/MID
2011-03-30
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