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Arrêté n° 73-258/SG/FIN portant report sur l’exercice 1973 des crédits disponibles à la date du 3 février. 1973 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget annexe du Port de l’exercice 1972 et non terminées à cette date .

Sont reportés sur l’exercice 1973 du budget annexe du Port — budget d’équipement‧‧‧relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’année 1972, non terminées‧‧‧général et l’ l’Ordonnateur-délégué du budget annexe du Port sont chargés, chacun

Décret n° 82-032/PR/DEF portant création et organisation d’un bureau des dépenses engagées.

principale : – de participer à l’élaboration du budget et de suivre son exécution ; – de contrôler‧‧‧crédits mis en place au titre du budget. Cette comptabilité comprend les fiches d’engagement‧‧‧sont alloués : – trimestriellement dprs le cadre du budget de fonctionnement ; – à l’occasion

Décret n° 67-223 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. (Arrêté de promulgation n° 595/AEE du 12 avtil 1967)

appelée à approuver les comptes ; 2° Le budget prévisionnel accompagné des documents prévus‧‧‧égard du syndicat. Il prépare le budget prévisionnel qui est voté par l’assemblée générale‧‧‧peut excéder soit le quart du budget prévisionnel voté pour l’exercice considéré, soit

DELIBERATION n° 112/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1970 (report des crédits d’équipement inutilisés en 1969).

autorisé le report sur le budget du Service local, exercice 1970, des crédits‧‧‧même budget de l’exercice 1969 correspondant à des dépenses engagées sur les chapitres‧‧‧liquidées à la date de clôture. BUDGET D’EQUIPEMENT ET D’INVESTISSEMENT Chapitre

Décret n° 2021-093/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement du Musée National de Djibouti (MND).

annuel d’activité du MND ;4°) le budget de fonctionnement, comptes et bilans‧‧‧situation de l’établissement, préparer un budget modifié le cas échéant et approuver le rapport‧‧‧tard le 30 novembre, pour approuver le budget prévisionnel de l’exercice suivant.Article

Décret n° 2019-010/PR/MDMHUEL portant organisation et fonctionnement de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

Industrie (MEFI),– Un représentant du Ministère du Budget,– Le Directeur Général‧‧‧activités,– approuve le projet de budget annuel et les états financiers annuels,– approuve les règles‧‧‧élaboration des investissements relativement au budget prévisionnel.Article 10 : La Cellule Audit Interne, rattachée

Loi n° 144/AN/11/6ème L portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2011.

produits de toute nature affectés au Budget de l’Etat, sera opéré pendant l’année‧‧‧EQUILIBRE Article 3 : Le Budget de l’Etat est présenté en équilibre et arrêté‧‧‧trésorerie sera appliqué à l’exécution du Budget de l’Etat 2011. Article

DELIBERATION n° 367/6° L portant remaniement budgétaire et virement de crédits au budget du service local, exercice 1966

sont inscrites au plan de campagne cu budget du service local pour l’exercice‧‧‧retirée du plan de campagne du budget du service local pour l’éxercice‧‧‧virement du chapitre 24, art. 3 (budget ordinaire) au chapitre 2, art. 2, $ 1, rubrique

DELIBERATION n° 366/6° L portant autorisation de virement de crédits du budget annexe du Port, exercice 1966

Article unique. — Sont autorisés au budget annexe du Port pour l’exercice 1966 les virements‧‧‧chapitre à chapitre ci-après : Du budget extraordinaire : Chapitre 1. — Grosses réparations …………….. 12448451 Chapitre‧‧‧Acquisition matériel ……………. 1.000.000 Total……………………..23.148.451 Au budget ordinaire : Chapitre 1. — Service des emprunts …………….. 748.451 Chapitre

DELIBERATION n° 518/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires

décembre 1967 portant approbation du budget du Service local 1968, ensemble la délibération n° 462/6eL‧‧‧section I du titre I du budget du Service local (budget extraordinaire) est modifiée ainsi‧‧‧francs Djibouti est autorisé au budget du Service local de l’exercice 1968, chapitre

Décret n° 2008-0026/PR portant sur le Statut Particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

ADDS ;* approuve le projet de budget annuel et les états financiers annuels de l’ADDS‧‧‧proviennent :* des dotations accordées par le budget de l’Etat au FSN ;* des donations accordées‧‧‧Banque Centrale de Djibouti. Chapitre 3 : Budget de l’Agence. Article 46 : Les recettes

DELIBERATION n° 471/6e L rendant exécutoire la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant organisation du port de commerce de Djibouti .

objet d’une affectation comptable à un budget annexe du budget du Territoire. I. — STRUCTURE‧‧‧Service administratif et financier : — prépare le budget annexe du port ; — tient la comptabilité des dépenses‧‧‧attributions suivantes : — il établit les proiets de budget et leurs modificatifs. Il engage et liquide

Décret n° 2024-332/PR/MB fixant les attributions et l’organisation de la Direction des Grandes Entreprises (DGE).

ème L portant organisation du Ministère du Budget, le présent décret fixe les objectifs‧‧‧Administration Publique en poste au Ministère du Budget au bénéficiant des indemnités et avantages accordés‧‧‧décision sur proposition du Ministre du Budget et bénéficient des indemnités et avantages accordés selon

Décret n° 86-050PR/MCTT portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

conventions collectives en vigueur, – le budget annuel de l’Office, avant la date d’ouverture‧‧‧Juillet 1976. Article 15 : Le budget de l’Office pour chaque exercice est préparé‧‧‧éprouvées dans les mêmes formes que le budget primitif. Article 16 : Le budget comprend

DELIBERATION n° 272/6° L portant ouverture de credits additionnels au budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965

recettes ordinaires « Taxes sur marchandises » du budget annexe du Port de Djibouti. pour l’exercice‧‧‧conséquence les crédits additionnels ci-dessus au budget annexe du Port pour: l’exercice‧‧‧Versement du Port au budget local au titre de l’exercice 1965, pour participation