LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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1 066 résultats

361.Arrêtén° 20 du 31/10/2010

Arrêté n° 2010-0741/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société »Clinique Moukaram (Hyprocrate) ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 2010-0741/PR/MPICRP
2010-10-21
362.Arrêtén° 20 du 31/10/2010

Arrêté n° 2010-0742/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de construction d’un centre d’affaires internationales avec des bureaux, salles de conférence et de locaux commerciaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 2010-0742/PR/MPICRP
2010-10-21
363.Arrêtén° 9 du 15/05/2010

Arrêté n° 2010-0347/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Djib-Sat”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 2010-0347/PR/MPI
2010-05-08
364.Arrêtén° 8 du 29/04/2010

Arrêté additif n° 2010-0324/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “LM DELTA”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 2010-0324/PR/MPI
2010-04-26
365.Arrêtén° 8 du 29/04/2010

Arrêté additif n° 2010-0311/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “HEEGO”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 2010-0311/PR/MPI
2010-04-21
366.Arrêtén° 3 du 15/02/2010

Arrêté n° 2010-0102/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2010 de la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernementn° 2010-0102/PR/MCCPT
2010-02-13
367.Arrêtén° 3 du 15/02/2010

Arrêté n° 2010-0103/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2010 de Djibouti-Télécom.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernementn° 2010-0103/PR/MCCPT
2010-02-13
368.Arrêtén° 3 du 15/02/2010

Arrêté n° 2010-0104/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2010 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernementn° 2010-0104/PR/MCCPT
2010-02-13
369.Arrêtén° 3 du 15/02/2010

Arrêté n° 2010-0105/PR/MCCPT portant approbation du Budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2010.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernementn° 2010-0105/PR/MCCPT
2010-02-13
370.Décretn° 23 du 15/12/2009

Décret n° 2009-0270/PR/MCI portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh (SIEMAS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et de L’industrien° 2009-0270/PR/MCI
2009-12-05
371.Décretn° 23 du 15/12/2009

Décret n° 2009-0271/PR/MCI portant organisation de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et de L’industrien° 2009-0271/PR/MCI
2009-12-05
372.Arrêtén° 20 du 31/10/2009

Arrêté n° 2009-0774/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise aux Salines Ouest au profit du Ministère des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2009-0774/PR/MEFPCP
2009-10-27
373.Décretn° 16 du 31/08/2009

Décret n° 2009-0199/PR/MAECI portant création des Structures Nationales chargées de la mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationalen° 2009-0199/PR/MAECI
2009-08-30
374.Arrêtén° 16 du 31/08/2009

Arrêté n° 2009-0614/PR/MCI portant création d’un Comité National de Négociations Commerciales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et de L’industrien° 2009-0614/PR/MCI
2009-08-16
375.Arrêtén° 15 du 15/08/2009

Arrêté n° 2009-606/PR/RTD portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernementn° 2009-606/PR/RTD
2009-08-11
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