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361.Arrêtén° 10 du 31/05/2005

Arrêté n° 2005-0362/PR/MHUAT Portant adoption du budget Prévisionnel 2005 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2005-0362/PR/MHUAT
2005-05-29
362.Arrêtén° 10 du 31/05/2005

Arrêté n° 2005-0362/PR/MHUEAT Portant adoption du budget Prévisionnel 2005 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme, de L'environnement, et de L'aménagement du Territoiren° 2005-0362/PR/MHUEAT
2005-05-29
363.Décretn° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-0058/PR/MESN portant modification de l’article 29-2°alinéa du décret n° 83-098/PR/FP du 10 septembre 1983.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2005-0058/PR/MESN
2005-04-25
364.Décretn° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-0056/PR/MHUEAT portant approbation du Plan de Gestion Intégrée de la Zone Côtière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2005-0056/PR/MHUEAT
2005-04-25
365.Arrêtén° 6 du 31/03/2005

Arrêté n° 2005-0195/PR/MHUEAT Portant approbation du budget prévisionnel de l’Exercice 2005 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2005-0195/PR/MHUEAT
2005-03-16
366.Arrêtén° 5 du 15/03/2005

Arrêté n° 2005-0194/PR/MHUEAT portant création d’un périmètre d’étude pour la protection du patrimoine architectural et urbain du centre ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2005-0194/PR/MHUEAT
2005-03-12
367.Arrêtén° 1 du 15/01/2005

Arrêté n° 2005-0017/PR/MERN portant approbation du Budget d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 2005.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 2005-0017/PR/MERN
2005-01-06
368.Décretn° 24 du 30/12/2004

Décret n° 2004-0230/PR/MHUEAT portant création d’un Conseil National de l’Aménagement du Territoire (CNAT).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2004-0230/PR/MHUEAT
2004-12-28
369.Décretn° 24 du 30/12/2004

Décret n° 2004-0229/PR/MERN portant modification du prix de vente de l’électricité aux boulangeries.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 2004-0229/PR/MERN
2004-12-20
370.Rapportn° 3 du 15/11/2004

Rapport n° 0 Général Public TOME 1 – TOME 2

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere des Affaires Sociales et des Solidaritésn° 0
2004-04-01
371.Décretn° 19 du 16/10/2004

Décret n° 2004-0191/PR/MCIA portant Statuts initiaux de la «Compagnie Nouvelle de Commerce».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 2004-0191/PR/MCIA
2004-10-11
372.Arrêtén° 18 du 30/09/2004

Arrêté n° 2004-0618/PR/MHUEAT portant classement en zone non aédificandi les terrains situés dans le périmètre de la vallée de l’Oued d’Ambouli.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2004-0618/PR/MHUEAT
2004-09-16
373.Arrêtén° 18 du 30/09/2004

Arrêté n° 2004-618/PR/MHUEAT Portant classement en zone non aedificandi les terrains situés dans le périmètre de la vallée de l’Oued d’Amboul

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2004-618/PR/MHUEAT
2004-09-16
374.Arrêtén° 15 du 15/08/2004

Arrêté n° 2004-0542/PR/MHUEAT portant création et organisation d’un comité de pilotage du projet de préservation du patrimoine urbain et architectural du centre ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2004-0542/PR/MHUEAT
2004-08-08
375.Arrêtén° 14 du 31/07/2004

Arrêté n° 2004-0518/PR/MESN portant organisation de concours.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2004-0518/PR/MESN
2004-07-26
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