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391.Arrêtén° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-883/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2016-883/PR/MDC
2016-12-29
392.Arrêtén° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-878/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2016-878/PR/MDC
2016-12-29
393.Arrêtén° 23 du 15/12/2016

Arrêté n° 2016-807/PR/MB portant remboursement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-807/PR/MB
2016-12-13
394.Arrêtén° 23 du 15/12/2016

Arrêté n° 2016-805/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Okar Food & Beverage Industry.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-805/PR/MB
2016-12-01
395.Arrêtén° 22 du 30/11/2016

Arrêté n° 2016-787/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-787/PR/MB
2016-11-24
396.Décretn° 22 du 30/11/2016

Décret n° 2016-321/PR/MB portant modification du Décret n° 2016-279/PR/MB relatif à l’octroi d’une parcelle de terrain au profit de Touchroad International Holdings Group.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-321/PR/MB
2016-11-20
397.Arrêtén° 22 du 30/11/2016

Arrêté n° 2016-781/PR/MB portant déchéance d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-781/PR/MB
2016-11-20
398.Arrêtén° 21 du 15/11/2016

Arrêté n° 2016-764/PR/MB portant transfert d’une parcelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-764/PR/MB
2016-11-14
399.Arrêtén° 21 du 15/11/2016

Arrêté n° 2016-763/PR/MDCPMEATF portant modification de l’arrêté n° 2012-363/PR/MDCPMEATF et de l’arrêté n° 2007-1008/PR/MCI instituant un nouveau Comité Directeur National.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2016-763/PR/MDCPMEATF
2016-11-14
400.Décretn° 20 du 31/10/2016

Décret n° 2016-278/PR/MEF portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Fond de Garantie Partielle de Crédit de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2016-278/PR/MEF
2016-10-17
401.Décretn° 20 du 31/10/2016

Décret n° 2016-279/PR/MB portant concession d’une parcelle de terrain au profit de TOUCHROAD INTERNATIONAL HOLDINGS GROUP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-279/PR/MB
2016-10-17
402.Arrêtén° 20 du 31/10/2016

Arrêté n° 2016-693/PR/MB portant attribution d’une zone de 160 ha au profit du Ministère délégué au Logement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-693/PR/MB
2016-10-17
403.Arrêtén° 17 du 15/09/2016

Arrêté n° 2016-651/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Equipement et des Transports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-651/PR/MB
2016-09-10
404.Arrêtén° 17 du 15/09/2016

Arrêté n° 2016-653/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Fabtech Engineering Eurl – Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-653/PR/MB
2016-09-10
405.Arrêtén° 17 du 15/09/2016

Arrêté n° 2016-654/PR/MB portant affectation d’une parcelle terrain au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-654/PR/MB
2016-09-10
391–405 sur 2 866