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Arrêté n° 85-0043/PR/PM Fixant la composition des commissions de visite des navires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Loi de finances n° 244/AN/82 des budgets ordinaires et extraordinaire de l’exercice 1982.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Loi n° 107/AN/20/8ème L portant création de l’Autorité Nationale de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.

…l’Autorité Nationale sous contrat de droit privé et rémunérés selon les dispositions du Code de Travail et de la Convention Collective qui leur est applicable.Les agents fonctionnaires ou…

Loi n° 133/AN/16/7ème L portant sur la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants.

…du séjour ou du travail accompli de façon illégale sur le territoire national s’il y a des raisons suffisantes de croire que cette personne est une victime de la…

Loi n° 89/AN/10/6ème L portant réglementation de la fabrication, de la fourniture et de la distribution des substituts de lait maternel et assurant la protection et l’encouragement de l’allaitement maternel.

…allaitement au sein. Article 10 : Toutes les dispositions nécessaires doivent être prises:a) pour informer le secteur du travail ainsi que les organisations patronales et les associations, de nombreux avantages…

Loi n° 48/AN/99/4ème L portant Orientation de la Politique de Santé

…vulnérables,– les programmes nationaux de santé,– les analyses et l’imagerie médicale,– la formation et la recherche,– la médecine scolaire,– la médecine sportive,– la médecine du travail,– la santé militaire …

Loi n° 14/AN/98/4ème L portant Loi de Finances rectificative pour l’exercice 1998.

…des propriétaires ». Article 8 :Les dispositions de l’article 14.41.01 du Code Général des Impôts sont reprises et complétées sous les articles 14.41.01 modifié et 14…

Décision n° 972 concernant les Ministères.

…dispositions de l’article 124 du Code de Travail. En application de l’article 15 du contrat de travail susvisé, M. Saurin devient créditeur du voyage retour pour lui et…

Arrêté n° 833 portant statut général des cadres supérieurs et locaux de la Côte Française des Somalis

…article 72 du présent statut, a droit à une rente calculée d’après sa rémunération annuelle, dans les conditions fixées par la réglementation sur la réparation des accidents du travail…

Arrêté n° 439 réglementant l’entrée, la sortie, le transit et le transbordement des marchandises par voie aérienne ou maritime en Côte Française des Somalis.

…le Directeur du Port au Procureur de la République pour poursuite des auteurs et application éventuelle des.peines prévues par les articles 209, 210, 211 et 213 – clu Code pénal…

Décret n° 18-387-1929 Règlement de police sanitaire maritime aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat, rattachés au ministère des colonies.

…à une surveillance qui ne pourront pas dépasser cinq jours à partir du moment où il aura cessé de travailler au déchargement: 7° Lorsque l’eau potable emmagasinée à bord…

Loi n° 80/AN/10/6ème L portant modification du Code de la Route en République de Djibouti.

…de fait et des conditions de travail de l’intéressé, décider que le paiement des amendes de police prononcées en vertu du présent code ainsi que les frais de justice…

Décret n° 92-0206/PR/FIN déterminant les conditions d’intervention du Service des Contributions Indirectes en dehors des heures légales de travail où des lieux prévus par les règlements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décret n° 81-131/PR d’application des dispositions prévues par la loi n° 200/AN/81 du 24 Octobre 1981 portant Code de la Nationalité Djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décret n° 73-308 complétant l’article R-241-4 du code de l’aviation civile relatif aux Servitudes aéronautiques de dégagement (JORF n° 67 des 19 et 20 mars 1973, p.3006).

…code de l’aviation civile est complété par un alinéa prenant place entre le quatrième et le cinquième alinéa et rédigé comme suit : « A dater du même jour, aucun travail…