LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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2 923 résultats

451.Arrêtén° 9 du 01/11/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-1354/PR/FP Du 27 SEPTEMBRE 1984 fixant la composition de la Commission d’Intégration et de recrutement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 84-1354/PR/FP
1984-09-27
452.Arrêtén° 8 du 30/08/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-1135/PR/MT portant octroi d’un prêt au Ministère des Finances et de l’Économie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 84-1135/PR/MT
1984-08-22
453.Décretn° 7 du 30/07/1984⭐ Post-indépendance

Décret n° 84-058/PR/FP déterminant les conditions de certaines positions des fonctionnaires et de certaines modalités de cessation définitive de fonctions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 84-058/PR/FP
1984-06-19
454.Décretn° 5 du 30/05/1984⭐ Post-indépendance

Décret n° 84-051/PR/FP fixant les conditions d’intégration des agents conventionnés dans les cadres de la Fonction Publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 84-051/PR/FP
1984-05-24
455.Arrêtén° 5 du 30/05/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-0776/PR/ITLS portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1964 de la Caisse des Prestations sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 84-0776/PR/ITLS
1984-05-16
456.Décretn° 5 du 30/05/1984⭐ Post-indépendance

Décret n° 84-050/PR/FP confiant la garde des dossiers Individuels des fonctionnaires au Ministère de la Fonction publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 84-050/PR/FP
1984-05-24
457.Décretn° 4 du 30/04/1984⭐ Post-indépendance

Décret n° 84-027/PRE portant rectification du décret n° 84-009/PR du 30 janvier 1984, portant nomination du directeur par intérim du Trésor et de la Comptabilité publique de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 84-027/PRE
1984-04-01
458.Arrêtén° 4 du 30/04/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-0469/PR/ENS modifiant les épreuves physiques du BEPC telles que fixée par l’annexe 1 à l’arrêté n° 81.0078/PR/EN du 20/01/81.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 84-0469/PR/ENS
1984-03-22
459.Arrêtén° 1 du 15/02/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-0034/PR/SMI portant approbation du budget prévisionnel 1984 du Service Médical Interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 84-0034/PR/SMI
1984-02-14
460.Arrêtén° 1 du 15/02/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-0035/PR/SMI portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1982 du Service médical interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 84-0035/PR/SMI
1984-02-14
461.Arrêtén° 1 du 15/02/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-0013/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1984.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 84-0013/PR/FP
1984-01-09
462.Arrêtén° 7 du 31/12/1983⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 83-1569/PR/MTPS portant octroi d’un prêt de la Société hôtelière d’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 83-1569/PR/MTPS
1983-12-10
463.Arrêtén° 7 du 31/12/1983⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 83-1568/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1984 de la Caisse des Prestations sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 83-1568/PR/MTPS
1983-12-10
464.Arrêtén° 7 du 31/12/1983⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 83-1570/PR/MTPS portant octroi d’un prêt de la Société hôtelière d’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 83-1570/PR/MTPS
1983-11-10
465.Décretn° 6 du 30/11/1983⭐ Post-indépendance

Décret n° 81-103/PR/TR portant réglementation du travail des étrangers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 81-103/PR/TR
1983-10-04
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