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Arrêté n° n°45 Arrêté du 15 avril 1924, accordant une remise d’impôt foncier au sieur Sayed Djaffar Hassan El Baz

“Art der — Est accordée une remise d’impôt foncier de la somme de deux cent douze francs cinquante 212 1r. H), au sieur Saved Dijaffar Hassan El Baz, pour l…

Arrêté n° 28-330-1924 accordant au sieur Anderjee Manechchand la concession en toute propriété du terrain portant le n° 39 du livre foncier de la Côte française des Somalis.

…lot de terrain situé au plateau de Djibouti, rue du port, immatriculé sous le n° 39 au livre foncier de la Côte française des Somalis. Art. 2.— Cette concession comprend:…

Arrêté n° 39-337-1924 accordant au sieur Tabet Ali Noumane la concession en toute propriété 16 du lot de terrain sis à Bender-Djedid et immatriculé au livre foncier ne la colonie sous le n° 41.

…en toute propriété au sieur Tabet Ali Noumane du lot de terrain situé au village de Bender-Diedid et figurant au livre foncier de la colonie sous de n °41…

Arrêté n° 30-330-1924 accordant a Hadji Elias Suleyman, la concession en toute propriété du terrain portant le n° 25 du livre foncier de la Cote française des Somalis.

…terrain formant la partie nord des 23 du lot no 93 du plateau de Djibouti et immatriculé sous le n° 25 au livre foncier de la Côte française des Somalis…

Arrêté n° 29-330-1924 accordant à Hadji Amed Suleyman, la concession en toute propriété du terrain portant le n° 20 du livre foncier de la Côte française des Somalis.

…la partie sud des deux tiers du lot n° 93 du plateau de Djibouti, et immatriculée sous le n° 20 du livre foncier de la Côte française des Somalis. Art…

Arrêté n° 11-317-1923 accordant une remise d’impôt foncier à M. Novéto pour l’immeuble porté à l’article 71 du rôle de la contribution foncière.

…montant de limpôt foncier annuel pour l’immeuble porté à l’article 71 du rôle de la contribution foncière de l’année 1922 et 19923.une remise de 208 frs…

Arrêté n° 10-315-1923 rendant exécutoire de rôle de la contribution foncière gour l’année 1923.

…1er. Est rendu exécutoire le rôle de la contribution foncière arrêté pour l’année 1923, à la somme de quatre vingt dix sept mille quarante six francs cinquante cinq centimes…

Arrêté n° n°34 Arrêté du 26 juin 1923, accordant au sieur Mouhoussein Yaffic la concession en toute propres d’un lot de terrain sis au village de Bender-Djedid et immatricule au livre foncier de la Colonje sous le n° 37…..

…au sieur Mouhoussein Yafic du lot de terrain situé au village indigène de Bender-Djedid et figurant au livre foncier de la Côte française des Somalis sous le ne 37…

Arrêté n° 25-318-1923 accordant au Sieur Abdou Borhi, la concession en toute propriété du lot de terrain sis au village de Bender-Salam el immatricule au livre foncier de la Colonie sous le n° 38.

…l’Afrique Orientale, du lot de terrain situé au village de Bender-Salam et garant au hivre foncier de la Côte Francaise des Somalis sous le n° 38, Art.2…

Arrêté n° 15-315-1923 accordant au sieur Mohamed Ali Siyaffi, la concession en toute propriété du lot inscrit sous le n° 27 du livre foncier de la Colonie.

…en toute propriété au sieur Mohamed Ali Siyaffi, du lot de terrain inscrit sous le ne 27 du livre foncier de la Colonie. Cette concession d’une contenance de deux…

Arrêté n° 41-314-1923 portant concession définitive en toute propriété au sieur Salem Abdallah Mutti, d’un terrain sis au quartier de l’ancien abattoir et immatriculé sous Le n° 24 du livre foncier de la Colonie.

…de la ruelle attenante au dit lot, dont l’ensemble à été immatriculé sous le ne 24 du livre foncier de la Colonie, tel qu’il est défini ci-après…

Arrêté n° 34-314-1923 accordant à M. A. N. Kalos, la concession en toute propriété de la parcelle de terrain inscrite sous le n° 35 du livre foncier de la colonie.

…lot n° 44. Cette concession inscrite au livre foncier de la colonie sous le n° 35 est d’une contenance de 369 mètres carrés 95 décimètres carrés, Elle est limitée…

Arrêté n° 33-314-1923 accordant à M, A. N. Kalos, la concession en toute propriété du lot inscrit sous le n° 33 du livre foncier de la Colonie.

…Kalos, commercant grec du lotissement de Boulaos portant le n°2 et immatriculé sous le n° 33 du livre foncier de la Côte Française des Somalis. Cette concession d’une contehance…

Arrêté n° 32-314-1923 accordant au sieur Sayed Hassen Ben Hussein Saffi, la concession en toute propriété du lot inscrit sous le n°. 34 du livre foncier de la Colonie.

…terrain située au quatier de l’ancien abattoir et immatriculée sous le n° 34 du livre foncier de la Côte française des Somalis : Cette concession d’une superficie de 422…

Arrêté n° n°35 Arrete portant modification à l’art. 4er de l’arrête du 9 septembre 1921, qui réglemente la contribution foncière l’impôt sur les cases indigènes.