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Arrêté n° 2004-0618/PR/MHUEAT portant classement en zone non aédificandi les terrains situés dans le périmètre de la vallée de l’Oued d’Ambouli.

faisant pas l’objet d’un Titre Foncier doit être déplacée. Seules les habitations existantes‧‧‧disposant d’un Titre Foncier et d’un Permis de Construire peuvent être conservées. Article

Arrêté n° 2004-618/PR/MHUEAT Portant classement en zone non aedificandi les terrains situés dans le périmètre de la vallée de l’Oued d’Amboul

faisant pas l’objet d’un Titre Foncier doit être déplacée. Seules les habitations existantes‧‧‧disposant d’un Titre Foncier et d’un Permis de Construire peuvent être conservées. Article

Arrêté n° 2006-0262/PR/MEFPCP portant attribution à la Société Inchcape à titre onoreux, une parcelle de terrain sise au Lotissement Marabout.

terrain non bâti objet du Titre Foncier 1026 sis au Lotissement Marabout‧‧‧souscrit au Livre Foncier en concession définitive au nom de l’Ambassade d’IRAK

Arrêté n° 2006-0336/PR/MEFPCP portant transfert à l’École de la Nativité, du Titre Foncier n° 98.

École de la Nativité du Titre Foncier n°98, d’une superficie

Arrêté n° 2007-0022/PR/MEFPCP portant transfert d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

garde la même superficie et titre foncier, est situé à Guelleh Batal Nord et sera‧‧‧fusionné avec le titre foncier souscrit au nom du Ministère. Article 3 : L’ancien emplacement

Arrêté n° 2010-0206/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Gannat Ali-Sabieh ».

impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droitsd’enregistrement, redevances domaniales, taxes‧‧‧projet.Elle est exonérée de l’impôt foncier sur les propriétés bâties et de l’ensembledes

Arrêté n° 2013-712/PR/MB portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 2594.

déchu de ses droits sur le Titre Foncier n°2594 sis au plateau du Marabout

Arrêté n° 2014-247/PR/MB portant paiement par l’Etat djiboutien du préjudice subi suite à la démolition par erreur des locaux de la succession Djama Ahmed Ibrahim objet du titre foncier n° 4337 par la Préfecture de Djibouti.

succession Djama Ahmed Ibrahim, propriétaire du Titre Foncier n°4337 la somme

Arrêté n° 2020-055/PR/MB portant déchéance d’une parcelle de terrain sis lotissement Gabode III lot n° 4.

superficie de 5000 m2 souscrit au livre foncier au nom La Superette la 5eme SARL‧‧‧objet du Titre Foncier n°11771.Article 2 : Ladite déchéance est prononcée pour non respect

Arrêté n° 2020-057/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la plaine.

souscrit au livre foncier au nom Mr MOHAMED BARKAT ABDILLAHI objet du Titre Foncier

Arrêté n° 2020-082/PR/MB portant annulation pure et simple de l’arrêté n° 2020-55/PR/MB du 31 Mai 2020.

souscrit au livre foncier au nom la Superette la 5ème SARL objet de titre foncier

Arrêté n° 2021-014/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel 2021 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) s’établit comme suit :– En produits

Arrêté n° 2021-103/PR/MB portant transfert d’une parcelle sise à la Zone Portuaire.

distraire du Titre Foncier 15213 souscrit au livre foncier au nom du Port de Djibouti

Arrêté n° 2023-037/PR/MVUH portant approbation du budget prévisionnel 2023 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) s’établit comme suit : * En produits : – Produits

Arrêté n° 2023-101/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Dorale

ainsi attribuée fait l’objet du Titre Foncier n°28037 souscrit au livre foncier