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Arrêté n° n° 1015 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la colonie pour l’année 1942.

Art. 1°. — Sont nommés membres du Conseil d

Arrêté n° n° 203 du 19 février 1948 promulguant à la Côte francaise des Somalis,

décret du 6 février l’MHS portant nomination «l’un secrétaire général par intérim

Décret n° 81-080/PR/J DU 16 JUILLET 1981 portant nomination d’un magistrat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 08-330-1924 26/04/1924

patron et un ouvrier. Les conditions de nomination les membres de cette commission

Arrêté n° 08-333-1924 complétant les dispositions de l’avrête du 45 mars 1921, fivant le régime de la solde et des accessoires de 45 mars 1921, fivant le régime de la solde ET DES accessoires de solde du personnel européen des divers cadre locaux.

nécessaire à leur embarquement. b) Expectative de nomination dans un cadre colonial la suite

Arrêté n° 08/03/1966 modifiant et complétant la liste et la répartition entre les sections des établissements, sociétés et entreprises soumis aux contrôles de la commission de vérification des comptes des entreprises publiques.

arrêté prendront effet à compter de la nomination des présidents et des membres des nouvelles

Arrêté n° 1117/SLAG portant nomination d’un conseiller près le Conseil du contentieux Administratif.

Art. 1er.— M. Gilbert Vinciguerra, chef du service

Arrêté n° 1124 abrogeant les arrêtés n° 369 du 14 mars 1964 et 695 du 8 mai 1965 installant dans ses fonctions le Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti et nommant par intérim le Président dudit Tribunal

nommé, par intérim, Président dudit Tribunal. Cette nomination prendra effet pour compter du 1er juillet

Arrêté n° 1127 pris en Conseil d’administration, modifiant et complétant l’arrêté 534 du 30 mai 1939 portant réorganisation de la milice indigène.

paire de galons lors de leur nomination, Les effets sont changés apres usure dans

Arrêté n° 1151 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1941.

Art. 1er. Sont nommés, pour l’année 1911

Arrêté n° 1198 portant nomination dans le personnel du Service Judiciaire

Art. 1er. —M. Jardillier, Président du Tribunal de

Arrêté n° 12-333-1924 portant nomination de membres ad, hoc du Conseil d’administration.

Art, 1er — MM. Clermont, agent général de la

Arrêté n° 12/SPCG portant nomination d’un Directeur du Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement par intérim

M. Lehr (André). administrateur en chef de classe

Arrêté n° 1211 portant réorganisation de lu- police urbaine et portuaire à Djibouti

lieutenant commandant, le détachement Pour la nomination des commissaires de police spéciaux, les directeurs

Arrêté n° 123 Portant nomination par délégation du président de l’Office colonial des anciens combattants.

Ait. 1er. Le chef de bataillon Prévost, commandant