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Décision n° 75-548/SG/FF accordant le remboursement de retenues pour pension à un infirmier diplômé d’Etat du corps territorial Santé publique .

Décision n° 73-743/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un volontaire de l’aide technique médecin .

Décision n° 71-56/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un adjudant-chef du cadre des infirmiers militaires des troupes de Marine.

Décision n° 69-1238/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un volontaire de l’Aide technique pour servir en qualité de médecin .

Décision n° 71-921/SG/FP portant mise a la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un :adjudant des troupes

Décision n° 809 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Décision n° 74-406/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef

Décision n° 74-1054/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique, un adjudant-chef du cadre des infirmiers militaires.

Rectificatif n° 61/46/SPCG à l’arrêté n° 61/45/SPCG du 6 avril 1961 portant désignation de Ministres intérimaires

Décision n° 72-1217/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « Cadre hors budget des Armées»:

Décision n° 72-1558/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un médecin de 1er classe en position « hors cadres »

Décision n° 72-1376/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 2e classe en Position hors cadres.

Loi n° 50/AN/09/6ème L Portant Protection de la Propriété Industrielle

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 75-1853/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un médecin en chef de 2 classe en position cadre hors budget des Armées.

Décision n° 70-996/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier encadre hors budget des armées ».