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2 290 résultats pour « foncier »
Arrêté n° 2025-164/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à PK13 au profit de la Société DJIBOUTI YINDON STEEL FACTORY SARL.
…des parcelles dans un délai de 30 jours à compter de la promulgation du présent arrêté à la caisse de la Direction Générale des Domaines et de la Conservation foncière…
Loi de finances n° 203/AN/25/9ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2026.
…terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Recettes Non Fiscales Domaines et conservation foncière Article 14: Les promoteurs immobiliers et investisseurs disposent d’un délai maximum de six…
Loi n° 16/AN/23/9ème L relative aux aires protégées.
…CHAPITRE 2 : OBJET Article 9: La présente loi distingue les Aires Protégées selon le régime foncier applicable :– Les Aires Protégées publiques situées sur le domaine public et privé de l…
Décret n° 2026-105/PRE fixant les attributions des Ministères.
…la création et la gestion du cadastre ainsi que la conservation de la propriété foncière et des hypothèques. Il édicte les règles en matière de comptabilité publique et en assure…
Loi n° 189/AN/25/9ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2025.
…l’exercice 2025 restent et demeurent de stricte application.Recettes Non Fiscales Domaines et conservation foncière Article 9: Toutes les dispositions relatives aux articles 31 à 32 comprises dans la…
Arrêté n° 2025-098/PR /MB portant expropriation et transfert des parcelles de terrain sises au lotissement Marabout.
…jours à compter de la promulgation du présent arrêté, à la caisse de la Direction générale des Domaines et de la Conservation foncière. Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré…
Arrêté n° 2025-086/PR/MB Portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
…bâtie, d’une superficie de 10 ha sise au lotissement NAGAD souscrit au livre foncier au nom de la Société CCECC DJIBOUTI SARL, objet du Titre Foncier n° 16150. Article…
Décret n° 2025-081/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à PK13.
…du présent arrêté à la caisse de la Direction Générale des Domaines et de la Conservation foncière.Article 4 : Le présent Décret sera enregistré à la diligence et à la…
Arrêté n° 2025-101/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Ambouli au profit de la Société de Transport en Commun de Djibouti
…maintenance des véhicule « .Article 3 : La parcelle de terrain objet de titre foncier n°28326 d’une superficie de 4000 m2 est déplacée sur la façade ouest de la route d…
Arrête N°2025-082/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
…de l’arrêté à la caisse de la Direction Générale des Domaines et de la Conservation Foncière.Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré à la diligence et à la…
Arrête N°2025-081/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Défense Chargé des relations avec le Parlement.
…arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur Général des Domaines et de la Conservation Foncière procédera à la remise de ladite parcelle au Ministère de la Défense…
Arrêté n° 2025-049/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Sans Fil.
…dans un délai de 30 jours à compter de la date de promulgation de l’arrêté à la caisse de la Direction Générale des Domaines et de la Conservation Foncière…
Arrêté n° 2025-045/PR/MB attribution d’une parcelle de terrain sises à Nassib 2.
…du présent arrêté à la caisse de la Direction Générale des Domaines et de la Conservation foncière.Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré à la diligence et à la…
Loi n° 16/AN/23/9ème L Relative aux aires protégées.
…2 : OBJET Article 9 : La présente loi distingue les Aires Protégées selon le régime foncier applicable :- Les Aires Protégées publiques situées sur le domaine public et privé de l’Etat…
Loi n° 150/AN/24/9ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2025.
…des Finances rectificative pour l’exercice 2001 reste et demeure de stricte application.DOMAINES ET CONSERVATION FONCIEREArticle 31 : L’article 41 de la Loi de Finance n°142/AN/21/8ème…