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Loi n° 47/AN/19/8ème L modifiant et complétant la loi n° 003/AN/18/8ème L portant Code Civil.

sont en outre publiés au Livre foncier. Le fiduciaire est, en cas de défaut‧‧‧sont en outre publiés au Livre foncier. Le fiduciaire est, en cas de défaut

Décision n° 195/SG/FIN autorisant M. Jean Charles Rigolet à acquérir une parcelle de terrain non bâti, faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au livre foncier sous le n° 976, au nom de M. Mege.

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 194/SG/FIN autorisant l’Office de Radiodiffusion Télévision française à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 702.

Plateau du Marabout, et immatriculée au Livré foncier du Territoire sous

Décision n° 1767/SG/FIN autorisant M. Issak Ibrahim Nour à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, boulevard d’Ambouli, faisant partie qu titre foncier n° 899.

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Loi n° 29/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2021.

Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2021 dont les détails suivent

Décision n° 146/SG/FIN autorisant M. Abdallah Ali Saïd, demeurant à Djibouti, à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Dji- bouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 553

Plateau du Serpent, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 1144/SG/FIN autorisant MM. Saleh Ahmed Ghaleb Al Koubaty et Othman Ali Othman à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau (titre foncier n° 1111).

avenue Georges-Clémenceau et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

DELIBERATION n° le 15 septembre 1950 Délibération

édiliée un four crématoire, constituant le titre foncier n° 401, telle qu’elle est figurée‧‧‧Communauté hindoue constitue le titre foncier n° 401. Art. 4.— Les échangistes auront respective ment

Arrêté n° 301 pris en Conseil d’administration, accordant la concession provisoire à Nadji Mohamed d’un terrain loti, sis quartier de l’Ancien-Abattoir. lot n° 14.

intervenir dans la suite sur le régime foncier à la colonie seront applicables‧‧‧concédé qu’a près immatriculation au Livre foncier de la colonie du terrain

DELIBERATION n° 81/7°L accordant à l’Etat Français (T.O.M. – Services extérieurs, pour les besoins du Service des Finances) un délai supplémentaire de deux ans pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République, immatriculé au a Livre foncier du Territoire sous le n° 1140.

boulevard de la Républiat immatrieulé au Livre foncier du Territoire sous

DELIBERATION n° 80/7°L accordant à M. Gardoni Barthélemy un délai supplémentaire de deux ans, à compter du 26 octobre 1968, pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 4 du lotissement du boulevard Bonhoure, titre foncier n° 1084.

boulevard Bonhoure, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

DELIBERATION n° 6/7°L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir, de. titre gratuit, pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 633 au nom de l’Etat

vaste, sis à Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

DELIBERATION n° 463 accordant à la Société Intertravaux la concession provisoire d’un terrain sis au Plateau du Marabout (Titre Foncier n° 655).

Plateau du Marabout, et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 655, la dite parcelle

DELIBERATION n° 461/6e L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas à M. A.V. Sahatdjian, trois terrains urbains bâtis, sis boulevard Bonhoure et immatriculés au Livre foncier sous les n°° 242, 395 et 473.

boulevard Bonhoure et immatriculés au Livre foncier du Territoire sous les numéros

DELIBERATION n° 440 rendant exécutoires les délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale

Club Hippique, et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 791. Art. 2. — La mutation‧‧‧Titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois