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526.Arrêtén° 1 du 15/01/2014

Arrêté n° 2014-027/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 de l’Office Nationale du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2014-027/PR/MDC
2014-01-09
527.Arrêtén° 1 du 15/01/2014

Arrêté n° 2014-026/PR/MDC portant approbation du budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2014-026/PR/MDC
2014-01-09
528.Décretn° 24 du 31/12/2013

Décret n° 2013-344/PR/MEFI portant adoption de l’Accord d’Investissement signé entre le Gouvernement de Djibouti et la Société Nael & Bin Harmal Investment Co.LLC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2013-344/PR/MEFI
2013-12-22
529.Arrêtén° 23 du 15/12/2013

Arrêté n° 2013-769/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sis à Nagad au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et mise à la disposition de l’O.V.D.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2013-769/PR/MB
2013-12-02
530.Arrêtén° 23 du 15/12/2013

Arrêté n° 2013-770/PR/MB portant modification de l’Arrête n° 82-1766/PR/FIN et attribuant une parcelle de terrain au Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2013-770/PR/MB
2013-12-02
531.Arrêtén° 22 du 30/11/2013

Arrêté n° 2013-737PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.622km2 sise à la zone de fiale au lac assal au profit du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2013-737PR/MB
2013-11-18
532.Arrêtén° 21 du 14/11/2013

Arrêté n° 2013-716/PR/MEFI portant creation d’une régie d’avance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2013-716/PR/MEFI
2013-11-13
533.Décretn° 21 du 14/11/2013

Décret n° 2013-310/PR/MEFI portant suspension d’importation de ciment.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2013-310/PR/MEFI
2013-11-11
534.Arrêtén° 21 du 14/11/2013

Arrêté n° 2013-712/PR/MB portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 2594.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2013-712/PR/MB
2013-11-12
535.Décretn° 21 du 14/11/2013

Décret n° 2013-302/PR/MB portant modification du décret n° 2008-0166/PRE portant concession du Contrat d’Aménagement Urbain à la Zone de Doraleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2013-302/PR/MB
2013-11-10
536.Décretn° 21 du 14/11/2013

Décret n° 2013-295/PR/MDCC portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2013-295/PR/MDCC
2013-11-06
537.Arrêtén° 20 du 31/10/2013

Arrêté n° 2013-675/PR/MB portant affectation au profit de la Société Immobilière d’une parcelle de terrain sis à Balbala au Sud de la future l’Université.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2013-675/PR/MB
2013-10-27
538.Arrêtén° 20 du 31/10/2013

Arrêté n° 2013-676/PR/MB portant attribution à titre onéreux à l’E.D.D une parcelle de terrain sis à PK 16.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2013-676/PR/MB
2013-10-27
539.Arrêtén° 19 du 15/10/2013

Arrêté n° 2013-619/PR/MB portant affectation à la Direction des Douanes et des Droits Indirectes d’une parcelle de terrain sis à PK 12 voie 19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2013-619/PR/MB
2013-10-02
540.Arrêtén° 19 du 15/10/2013

Arrêté n° 2013-620/PR/MB portant affectation au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation d’une parcelle de terrain sise à PK 12 sur la route d’Arta.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2013-620/PR/MB
2013-10-02
526–540 sur 2 866