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Loi de finances n° 129/AN/24/9ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2024.

…Finances Initiale 2024 restent et demeurent de stricte application. Recettes Non Fiscales Domaines et conservation foncière Article 9 : Toutes les dispositions relatives aux articles 37 à 40 comprises dans la…

Arrêté n° 2023-164/PR/MB portant distraction et attribution d’une parcelle de terrain sise à la zone de Doraleh voie 19.

Article 1er : Il est fait la distraction du TF 18045 souscrit au livre foncier au nom du Port de Djibouti S.A d’une parcelle de terrain sise dans la…

Arrêté n° 2024-085/PR/MB portant affectation d’une parcelle sise à Nagad.

…onéreux à raison de 1500 fdj/m2 au profit de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) deux parcelles de terrain situées dans la zone d’extension du Lotissement…

Arrêté n° 2024-028/PR/MB accordant la distraction d’une parcelle de terrain.

…du titre foncier 15213 souscrit au livre foncier au nom du Port de Djibouti SA. La parcelle de terrain ainsi distraite fera l’objet d’un nouveau titre foncier qui…

Arrêté n° 2024-125/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain sise à la Ville de Tadjourah.

…une superficie équivalent de celle expropriée. Un rapport d’expertise et d’évaluation sera réalisé par la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière. Ladite dépense sera imputée au…

Arrêté n° 2024-049/PR/MB portant reversement d’une parcelle de terrain bâti.

…il est fait reversement d’une parcelle de terrain urbain bâti sise Ambouli bld Guelleh Batal et d’une superficie 913 m2 souscrit au livre foncier au nom de M…

Arrêté n° 2024-061/PR/MB portant affectation et cession d’une parcelle de terrain.

…parcelle de terrain urbain et bâti sise au plateau du Marabout et d’une superficie 208 m2 objet du TF 1124 souscrit au livre foncier au nom de la RTD…

Arrêté n° 2024-126/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à PK47.

…promulgation de l’arrêté à la caisse de la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière.Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré à la charge du concessionnaire.Article…

Décret n° 2024-093/PR/MB portant modification du Décret n° 2023-010/PRE du 17 janvier 2023 relatif à l’octroi d’une parcelle de terrain au profit de Touchroad International Holdings Group.

…étatL’État s’engage à délivrer à la société Touchroad International Holdings Group les titres fonciers définitifs sur la partie valorisée après accord entre les deux parties et contre les…

Arrêté n° 2024-038/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux au profit de la Société de Viabilisation et de Construction Djiboutienne.

…tenue de s’acquitter de 30% du montant total, auprès de la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière. Le reste du montant dû sera payé au moment de…

Loi de Finances n° 45/AN/23/9ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023.

…de Finances Initiale 2023 restent et demeurent de stricte application. Recettes Non FiscalesDomaines et conservation foncière Article 8 : Toutes les dispositions relatives aux articles 28 à 30 comprises dans la…

Loi de Finances n° 64/AN/23/9ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2024.

…Balbala Sud ;–NAGAD: les droits en matière de foncier exigibles et applicables sur les terrains mis à la vente par la SIAF sont arrêtés à 1500 FDJ/m2 ;–BALBALA NASSIB…

Loi n° 103/AN/24/9ème L relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

…des impôts, de la douane, du domaine et de la conservation foncière ;– le Président de l’Université et les doyens de facultés ;– le Président et les membres du Conseil d…

Arrêté n° 2023-115/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de « Entreprise Dawaleh Construction ».

…titre onéreux à raison de 8500 fd/m²composé ainsi 2000 fd/m² pour le coût foncier et 6500 fd/m² pour le VRD au mètre carré cessible au profit de…

Arrêté n° 2023-103/PR/MB Portant Expropriation partielle et affectation d’une parcelle de terrain sis PK12 Nord.

…Balbala PK12 Nord voie 19 et d’une superficie de 100 000 m2 souscrit au livre foncier au nom de la Société UKAB HOLDING objet du Titre Foncier n° 19041…