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Décision n° 481/SG/FIN autorisant M. Saleh Omar Ali Chadily, employé de la Banque de l’Indochine, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, plateau du Serpent.

Plateau du Serpent, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧Crédit foncier et immobilier. Art. 2. — La présente. décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout

Décision n° 406/SG/FIN autorisant Mme Suzanne Sanchez, commercante, demeurant à Nice (France) à acquérir immeuble sis à Ambouli (titre foncier n° 927).

sise à Ambouli, et imatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Décret n° 2012-261/PRE portant double emploie : – la déchéance des droits accordés en vertu du titre foncier n° 79. – l’attribution de ces droits à Mme AICHA AHMED OSMAN.

autorisation de vente immobilière du titre foncier n° TF 79 au profit de la Société

Décret n° 2012-243/PR/MEFIP portant double emploi : – La déchéance des droits accordés en vertu du titre foncier n° 79. – L’attribution de des droits à SIDHWA HOSPITALITY SARL.

autorisation de vente immobilière du titre foncier n° TF 79 au profit de la Société

Arrêté n° 18-347-1925 accordant au sieur Mohamed Mockbel Souedi, la concession en toute propriété du terrain immalriculé sous le n°53 ce Tinre fancier de la colonie.

immatriculé sous le n° 53 du livre foncier de la colonie. Art. 2, — Le concesstonnaire‧‧‧toutes les réglementations suite: sur le régime foncier de la colonie. Art. 3. — La formalité

Arrêté n° 18-357-1926 portant concession provisoire au sieur Kevorkoff de la demi-ruelle disponible entre Les lots 45 et 46 d’une contenance de 335 mètres carres 10.

Pimmatriculalion du terrain au livre foncier de la colonie. 6° La colonie ne fournit‧‧‧intervenir dans la suite sur le régime foncier de la colonie seront applicables

Décret n° 2012-170/PR/SECL pérennisant les tarifs de la cession amiable dans les Quartiers de Djibouti-ville et de Balbala.

suit :– 300 FD/m² au titre du coût foncier ;– 500 FD/m² au titre des coûts‧‧‧suit : – 500 FD/m² au titre du coût foncier ;– 1000 FD/m² au titre des coûts

Arrêté n° 18-373-1927 rendant exécutoire le rôle de l’impôt foncier pour l’année 1927.

rendu exécutoire lé rôle de l’impôt foncier pour l’année 1927, comprenant cent soixante

Arrêté n° 66/119/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti quartier 4

avenue 13 et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n°670. La mutation‧‧‧Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire dans compter la date dù présent

Arrêté n° 66/120/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 2.

avenue 2, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n .769. La mutation‧‧‧Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans la date du présent arrêté

Arrêté n° 66/121/SPCG accortant l’Etat Français la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti plateau du Marabout.

immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 853. La mutation du Livre foncier

Arrêté n° 66/122/SPCG accordant concession définitive d’une parcelle dés terrain sis à Arta.

sise à Arta, et immatriculée au Livre foncier du Territoir esous‧‧‧mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai

Décret n° 30 Janvier 1953 approuvant la délibération du 29 novembre 1952 du Conseil Représentatif de la Cote Française des Somalis abrogeant le titre X du Code général des Impôts directs (impôt foncier sur les paillotes et maisons en planches).

Code général des Impôts directs (impôt foncier sur les paillotes et maisons en planches

Décision n° 75-1907/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Ali Hoch à acquérir un terrain non bâti, sis à Ambouli – Titre foncier n°923.

mètres carrés environ et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 75-1533/SG/FIN autorisant M. Hassan Ali Areh à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti – Titre foncier n° 58 .

Djibouti – Quartier n° 2 – immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous le 58 MM. Mohamed