LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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1 066 résultats

556.Arrêtén° 19 du 15/10/1997

Arrêté n° 97-647/PR/MIEM portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1994.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et de L'industrien° 97-647/PR/MIEM
1997-10-04
557.Arrêtén° 19 du 15/10/1997

Arrêté n° 97-0647/PPR/MIEM Portant approbation des comptes financiers d’Eléctricité de Djibouti pour l’exercice 1994.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie, de L'énergie et des Minesn° 97-0647/PPR/MIEM
1997-10-04
558.Décretn° 5 du 15/10/1997

Décret n° 97-0142/PR/MJAM RELATIF À L’ORGANISATION DE LA PROFESSION ET AU STATUT PROFESSIONNEL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE SOCIETES.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 97-0142/PR/MJAM
1997-10-14
559.Décretn° 15 du 15/08/1997

Décret n° 97-0123/PR/MCT fixant la date des élections consulaires et la répartition des sièges à pourvoir entre résidents nationaux et étrangers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et de L'industrien° 97-0123/PR/MCT
1997-08-06
560.Décretn° 11 du 15/06/1997

Décret n° 97-0064/PR/MIEM Relatif aux permis et à la fiscalité des activités liées à la recherche à l’exploration, à l’exploitation minière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie, de L'énergie et des Minesn° 97-0064/PR/MIEM
1997-05-12
561.Arrêtén° 8 du 30/04/1997

Arrêté n° 97-0299/PR/MTT Portant autorisation d’exploitation d’un réseau de téléphonie mobile publique dans la norme AMPS analogique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Transports et des Télécommunicationsn° 97-0299/PR/MTT
1997-04-23
562.Arrêtén° 8 du 30/04/1997

Arrêté n° 97-0292/PR/ONTA relatif à l’application d’une redevance pour l’ONTA sur les nuitées des chambres d’Hôtel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et de L'industrien° 97-0292/PR/ONTA
1997-04-20
563.Arrêtén° 5 du 15/03/1997

Arrêté n° 97-0179/PR/MCT relatif aux abris de camping sur les îles, les plages et leurs abords.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et de L'industrien° 97-0179/PR/MCT
1997-03-12
564.Arrêtén° 4 du 27/02/1997

Arrêté n° 97-0168/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 06 janvier 1997 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti, portant approbation du Compte Prévisionnel de l’exercice 1997.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Transports et des Télécommunicationsn° 97-0168/PR/MTT
1997-02-26
565.Arrêtén° 4 du 27/02/1997

Arrêté n° 97-0171/PR/MTT portant approbation du budget Prévisionnel de l’exercice 1997 du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Transports et des Télécommunicationsn° 97-0171/PR/MTT
1997-02-26
566.Décretn° 1 du 15/01/1997

Décret n° 97-193/PR/MCT Portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1997 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et de L'industrien° 97-193/PR/MCT
1997-12-31
567.Arrêtén° 21 du 14/11/1996

Arrêté n° 96-0744/PR/MCT/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendu au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et du Tourismen° 96-0744/PR/MCT/EPH
1996-11-12
568.Arrêtén° 21 du 14/11/1996

Arrêté n° 96-0729/PR/MCT réglementant l’importation et la vente des sacs d’emballage plastiques fins modèle n° 20.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce et du Tourismen° 96-0729/PR/MCT
1996-11-02
569.Arrêtén° 20 du 31/10/1996

Arrêté n° 96-0713/PR/MTT portant augmentation de la durée de franchise des marchandises en transit, importation entreposée dans l’enceinte portuaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Transports et des Télécommunicationsn° 96-0713/PR/MTT
1996-10-30
570.Arrêtén° 19 du 15/10/1996

Arrêté n° 96-0673/PR/MTT portant modification des Indices de rémunération de la main – d’œuvre dockers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Transports et des Télécommunicationsn° 96-0673/PR/MTT
1996-10-10
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