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572 résultats pour « code du travail »
571.DécretN° n° 22 du 30/11/2025
Décret n° 2025-321/PR/MEFI rendant exécutoire la norme professionnelle définissant les principes et Diligences applicable à la mission d’examen limité des comptes réalisés par I’Expert-Comptable libéral.
arrêté des comptes. Article 4: DéfinitionsAu sens du présent décret, on entend par :1° Anomalie‧‧‧liée par un contrat de travail et réalise ses prestations de manière indépendante. Article‧‧‧conditions de son intervention, conformément au code d’éthique de l’Ordre. Article 7: Connaissance
Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2025-321/PR/MEFI
2026-01-05
572.ArrêtéN° n° 200 du 30/06/1913🏛 Période coloniale
Arrêté n° 03-200-1913 ministériel portant réglementation pour le concours à l’emploi ce sous-chef de bureau de 2° classe des Secrétariats Généraux des Colonies.
CONCOURS POUR L EMPLOI DE SOUS-CHEF DE
Actes du Pouvoir Centraln° 03-200-1913
1913-04-28
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