Recherche plein texte

Décret n° 2019-175/PR/MEFI fixant le profit de compétence et d’expérience des membres du Conseil d’administration des Entreprises Publiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Loi n° 39/AN/19/8ème L portant identification des personnes physiques en République de Djibouti, création du numéro national d’identification et établissement d’un registre national.

…– La mention du document faisant la preuve de l’immatriculation à l’ambassade ou au consulat de la République de Djibouti dans le pays de leur résidence des Djiboutiens vivants…

Décret n° 2014-310/PR/MAECI relatif au guide du protocole ainsi qu’au droits et exonérations accordés aux missions diplomatiques et à leurs membres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Loi n° 160/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministère de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie et de la Planification.

…textes législatifs et réglementaires en matière des douanes et de la fiscalité indirecte sous la supervision de la Direction des Affaires Juridique du Ministère ;– d’appliquer le code des douanes …

Loi n° 80/AN/04/5ème L portant Réforme du Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication.

…communication où pour l’utilisation du spectre de fréquences radio ; Message» signifie communication quelconque sous forme de garole, son, donnée, texte, imade visuelle, signal ou code où toute autre forme…

Loi n° 102/AN/00/4ème L portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat.

…la chaîne des opérations de commerce extérieur. Article 6 : Il veille à l’organisation du commerce intérieur par une réglementation appropriée des professions, des marchés et des stocks et une…

Loi de finances n° 15/AN/98/4ème L portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Loi n° 132/AN/97 Portant Restructuration du Ministère du Commerce et du Tourisme.

…classement et la transmission du courrier ainsi que la gestion du téléphone Section 2 : Les Conseillers Techniques Article 26 : Les Conseillers Techniques conseillent le Ministre dans son travail de conception…

Décret n° 86-050PR/MCTT portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 69-1855/SG/CG portant organisation de l’Office de développement du Tourisme dans le T.F.A.I

…à la recherche du progrés technique et commercial des activités professionnelles touristiques: il réunit, à cet effet, une documentation statistique et une information sur les méthodes de travail comparées des…

Rectificatif n° 494/6e L Chambre des Députés, portant création d’un Code des investissements (rectificatif).

Journal officiel n° 12 du 25 juin 1968, page 190, 2e colonne, dernière ligne. Au lieu de: «travaillant pour l’exploitation. » Lire : «travaillant pour l’exportation. » Le reste sans changement…

Arrêté n° 150 portant réorganisation de la Milice du Territoire Francais des Afars et des Issas

…qui sont précisés par l’arrêté du 8 octobre 1966 fixant le barème des punitions dans les Forces armées. Toutefois, les motifs ressortissant au Code de jusstice militaire ne pourront…

Loi n° 65-550 relative au recrutement en vue de l’accomplissement du service national (1).

…le travail de codification, à l’exclusion de toute modification de fond. Il sera procédé tous les ans et dans les mêmes conditions à l’incorporation dans ce code des…

Arrêté n° 62/45/SPCG portant réglementation générale- du Pilotage en C.F.S

…de la Station de Pilotage. – Le milote choisi travaillera alors en sunnlément de son tour de service et le capitaine du navire le rétribuera en conséquence, tous les droits de…

Arrêté n° 22 portant interdiction aux ressortissants Français de se rendre en territoire étranger pour s’y livrer à la fabrication du matériel de guerre.

…compte, soit pour compte autrui, à fabrication matériel de guerre sans autorisation préalable Ministre Secrétaire Etat production industrielle et au travail, délivrée après avis Ministre Secrétaire Etat affaires étrangères et…