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Loi n° 164/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la formation professionnelle.

…sanitaire en milieu scolaire. Il assure, en collaboration avec les services concernés du ministère de la santé publique, la définition de la politique d’hygiène scolaire, l’élaboration des programmes…

Décret n° 2011-0126/PR/MS portant création, organisation et fonctionnement du Centre Hospitalier Régional d’Arta.

…l’encadrement des étudiants en situation d’apprentissage ;– la recherche médicale, pharmaceutique et de santé publique ;– la recherche opérationnelle dans les différents domaines hospitaliers ;– la maintenance des infrastructures et des…

Décret n° 2011-0125/PR/MS /PR/MS portant statut de l’Hôpital de Pneumo-phtisiologie PAUL FAURE.

…* l’élaboration d’une politique de formation continue en soins infirmiers, d’hygiène et de santé publique ;* organiser et superviser le suivi et l’encadrement du personnel soignants et des…

Arrêté n° 2011-0785/PR/MDCB portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (C.N.D.H).

…de la Coopération :-Mme MARIE NATALIS 13)Au Titre de Représentant de la Santé Publique-Mademoiselle DEKA ABOUBAKER HADI 14)Au Titre de Représentant du Ministère de l’Education Nationale…

Décret n° 2011-076/PRE fixant les attributions des Ministères.

…de santé sur toute l’étendue du territoire national en assurant et promouvant la bonne santé physique, mentale et sociale des populations.Il est compétent en matière de santé publique…

Décret n° 2011-079/PR/MDCC portant application de la Loi n° 50/AN/09/6ème L sur la protection de la propriété industrielle.

…d’office Section I : Des licences d’office octroyées dans l’intérêt de la santé publique Article 23 : Pour l’application des dispositions du 3ème alinéa de l’article 67…

Arrêté n° 2009-0543/PR/MS relatif à la réglementation propre au Diplôme d’Etat de Technicien de laboratoire Diplômé d’Etat

…en 7 sous modules.Le module 2 : Sciences complémentaires. Ce module est reparti en 4 sous modules.– Le module 3 : Sante publique. ce module est reparti en 4 sous module.–…

Décret n° 2009-0291/PR/MS portant statuts de l’Ecole de Médecine de Djibouti.

…– un représentant des enseignants expatriés à l’Ecole de Médecine ;– un représentant des enseignants en Santé Publique et Sciences HumainesSociales ;– un représentant élu des étudiants par Cycle d’Etudes Médicales…

Arrêté n° 2009-0541/PR/MS relatif à la réglementation propre au Diplôme d’Etat de Sage-femme Diplômée d’Etat.

…module 4 : Sciences humaines et Sociales. Ce module est reparti en 6 sous modules ;– Le module 5 : Santé publique. Ce module est reparti en 5 sous modules ;– Le module 6 :…

Arrêté n° 2009-0542/PR/MS relatif à la réglementation propre au Diplôme menant au titre d’Infirmier Diplômé d’Etat.

…4 : Sciences humaines et culture générale. Ce module est reparti en 8 sous modules ;– Le module 5 : Santé publique. Ce module est reparti en 9 sous modules ;– Le module 6…

Loi n° 51/AN/09/6ème L portant Code de l’Environnement.

…par arrêté, sur proposition du Ministre chargé de l’environnement, de la santé publique, des ressources hydrauliques, des affaires maritimes et de la pêche en fonction des niveaux de pollution…

Loi n° 50/AN/09/6ème L Portant Protection de la Propriété Industrielle

…demande de licence non volontaire donne lieu au paiement de la redevance prescrite. Article 67 :Si l’intérêt de la santé publique l’exige, les brevets délivrés pour des médicaments…

Décret n° 2008-0098/PR/MS relatif au Code de déontologie médicale.

…TITRE IDes devoirs généraux des médecins Article 2 : Le médecin, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine…

Décret n° 2008-0096/PR/MS relatif au Code de déontologie des pharmaciens.

…78 : Dans le cas ou un désaccord, portant sur l’application des règles édictées dans l’intérêt de la Santé Publique, oppose un organe de gestion d’administration ou de…

Décret n° 2008-0182/PR/MS portant institution des normes et directives en matière de Conseil Dépistage Volontaire du VIH/SIDA en République de Djibouti.

…un bénéfice particulier (obtention de visa, recrutement) ne sont efficaces sur le plan de la santé publique ni pertinents sur le plan éthique. Ils s’opposent au libre choix de…