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Décret n° 2016-110/PRE portant nomination des membres du gouvernement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2016-109/PRE portant nomination du Premier Ministre.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2016-105/PRE déclarant la journée du 08 Mai 2016, fériée, chômée et payée.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2016-106/PRE portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2016-320/PRE portant nomination des responsables à l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 4/2016 portant proclamation des résultats de l’élection présidentielle du 8 Avril 2016.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 142/AN/16/7ème L portant ratification d’un accord de financement pour le projet de raccordement électrique de la ligne de chemin de fer Djibouti-Ethiopie (lot. 2).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 143/AN/16/7ème L portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 122/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l’exercice 2013.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 130/AN/16/7ème L portant ratification d’un accord de prêt pour le projet d’expansion et d’équipement du Port de Tadjourah.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 131/AN/16/7ème L portant ratification d’un accord de prêt pour le projet d’expansion du Port de Tadjourah.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 133/AN/16/7ème L portant sur la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 139/AN/16/7ème L portant suppression de l’impôt de solidarité de 10% prélevé sur les pensions des retraités militaires.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 114/AN/15/7ème L Instituant la Commission Nationale de la Communication.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2016-058/PR/MJDH portant nomination des membres de la Commission l’Homme Nationale des Droits de l’Homme.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT