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Décision n° 73-1436/SG/FIN autorisant M. Rizzo Rosario et M. Trimard Gaetano à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti zone industrielle sud (partie du titre foncier n° 172) .

terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du territoire sous

Arrêté n° 72-999/SG/CD la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, deux terrains non bâtis, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-999/SG/CD du 27 juin 1972).

terrains non bâtis, faisant partie du titre foncier

Décision n° 73-1385/SG/FIN autorisant M. Sayed Aref Jehani Mohamed à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti – zone industrielle sud (partie du titre foncier n° 172) .

terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du territoire sous

Décision n° 73-1320/SG/FIN autorisant M. Christophe Paul à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti – Ambouli (partie du TF 1005).

sise à Djibouti — Ambouli — partie du Titre foncier n° 1005, immatriculé au Livre foncier

Arrêté n° 733 faisant concession défini tive à M, Myriallis Siéfanos, commerçant de natironalité grecque domicilié à Addis-Abeba, d’un terrain de 1.084 m° situé à Djibouti (ot n° 381 du Plateau du Marabout) .

Plateau du Marabout), immatriculé au Livre foncier sous le n° 437. Art. 2 —La mutation‧‧‧Titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois

Arrêté n° 737 autorisant la State Bank of Ethiopia à acquérir de la Banque of Ethiopia, un terrain immeuble et construction) compris dans les lots 21 et 23 du Plan cadastral de Djibouti et immatriculé au Livre foncier sous le n° 36.

cadastral de Djibouti et immatriculé au Livre foncier sous

Arrêté n° 63/89/SPCG accordant à M. Mohamed Omar Mohamed la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Quartier 2.

Djibouti, Quartier 2 et immatriculée au Livre Foncier sous‧‧‧mutation du Titre Foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai

Arrêté n° 738 autorisant la Communauté des Sœurs Franciscaines de Calais à occuper, à titre personnel, précaire et révocable, sous réserve des droits des tiers, une parcelle de terain non lotie, d’une superficie -de 2.488 m° située à Dijibouti, Plateau dù Serpent .

Serpent, limitée : au Nord, par lè Titre foncier‧‧‧Titre foncier n° 193 ; au Sud, par le boulevard. du Maréchal Foch ; à Ouest

Arrêté n° 63/88/SPCG accordant à M. Dimitri Salavouras la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, boulevard de la République (lot 550)

immatriculée au Livre Foncier sous le n° 817. Art. 2. — La mutation du Titre Foncier

Décision n° 578/SG/FIN autorisant Mme Nguyen Bach Van, épouse de M. Hua Van Nam, à acquérir un terrain urbain bâti sis à Djibouti, plateau du Serpent. T.F. n° 92.

Plateau du Serpent, et immatriculé au Livre foncier du Territore sous‧‧‧Compagnie du Crédit foncier et immobilier. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée

Décision n° 73-1300/SG/FIN autorisant M. Abdul Razack Saïd Awad à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti. zone industrielle sud, (partie du Titre foncier n° 1352, lot n° 102)

terrain plus vaste, immatriculé au livre foncier ‘du Territoire sous

Arrêté n° 2018-180/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain sise à Grand BARA.

droits en concession provisoire souscrit au livre foncier au profit du Ministère de l’Energie‧‧‧superficie 690 ha objet du Titre Foncier n°21838.Article 2 : Ladite déchéance est prononcée pour

Décision n° 548/SG/FIN autorisant M. Moskos (Basile) et la SARL. « Entreprise G. Prévitéra» à échanger, entre eux, deux immeubles

mètres carrés, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 386 et la SARL‧‧‧mètres carrés, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n°. 957, sont autorisés

Décision n° 481/SG/FIN autorisant M. Saleh Omar Ali Chadily, employé de la Banque de l’Indochine, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, plateau du Serpent.

Plateau du Serpent, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧Crédit foncier et immobilier. Art. 2. — La présente. décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout

Décision n° 73-1286/SG/FIN autorisant M. Abdi Hassan Mahamoud et M. Moussa Ali Abane à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, lot n° 145, zone industrielle sud (partie du Titre foncier 1352)

terrain plus vaste, imma- triculé au livre foncier du Territoire sous