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Arrêté n° 2020-055/PR/MB portant déchéance d’une parcelle de terrain sis lotissement Gabode III lot n° 4.

…et d’une superficie de 5000 m2 souscrit au livre foncier au nom La Superette la 5eme SARL objet du Titre Foncier n°11771.Article 2 : Ladite déchéance est prononcée pour…

Arrêté n° 2020-057/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la plaine.

…et d’une superficie de 5 265 m2 souscrit au livre foncier au nom Mr MOHAMED BARKAT ABDILLAHI objet du Titre Foncier n°16.Article 2 : Cette parcelle ainsi expropriée et…

Arrêté n° 2020-006/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au profit Ministère du travail et de la reforme administrative.

…une superficie de 3000 m2. La parcelle ainsi affecté est distraire du TF 6030 souscrit au livre foncier au nom du Ministère de la Jeunesse, des sports et des affaires…

Arrêté n° 2020-005/PR/MB portant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Balbala Sud.

…Sud et d’une superficie de 89,5 hectares objet du Titre Foncier n°26838.Article 2 : Le titre foncier définitif sera délivré gratuitement dés la promulgation du présent arrêté.Article…

Arrêté n° 2020-003/PR/MB portant transfert de droit de propriété sur deux parcelles de terrains urbains bâtis.

…l’une souscrit au livre foncier au nom du Ministère de l’Education – Ecole Islamique Al-Ehssan objet du TF n°5587 sises au Salines Est et l’autre dénommée “Institut…

Arrêté n° 2020-084/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2020-2021.

…à Conteneurs de Doraleh ;* Aéroport International de Djibouti ;* Société Immobilière et d’Aménagement Foncier ;* Banque Centrale de Djibouti.Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où…

Décret n° 2020-136/PR/ML modifiant et complétant le Décret n° 2017-194/PR/MDMHUEL portant Déclaration d’Utilité Publique du périmètre d’étude des Projets de Développement Urbain Intégré 2 à Balbala.

…identifiés pour l’accueil des infrastructures et des équipements de proximité, que les occupants soient détenteurs d’un titre foncier, d’un permis d’occupation provisoire ou qu’ils soient…

Arrêté n° 2020-032/PR/MI déclarant d’utilité publique la pose de cameras de surveillance dans la Ville de Djibouti.

…ainsi que les propriétaires des Titres Fonciers (publics ou privés) sont tenus de faciliter la pose de ces caméras de surveillance.Article 5 : Le présent arrêté sera exécuté selon la…

Décret n° 2020-193/PR/ML portant Déclaration d’Utilité Publique des périmètres d’intervention du Projet Intégré de Résorption des Bidonvilles (PIRB).

…d’utilité publique doivent être organisées par arrêté.Article 6 : Seuls les propriétaires détenteurs de titre foncier définitif impactés par une décision de déplacement seront indemnisés préalablement à la démolition…

Loi n° 95/AN/20/8ème L portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

…développement selon les règles d’investissement fiables ;– Il dresse l’inventaire des Biens Waqfs, en conserve les titres fonciers, en vue de préserver leur pérennité ;– Il veille au développement des…

Loi n° 75/AN/20/8ème L portant création du Fonds Souverain de Djibouti.

…dotation de cinquante (50) pour-cent du produit de toute cession future d’un bien foncier appartenant à l’État.Article 10 : Gestion d’actifs de la GNSSDans les trois…

Loi de finances n° 111/AN/20/8ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2021.

…les titres ont été directement ou indirectement cédés sont solidairement responsables du paiement de l’impôt et des pénalités y afférents”CONTRIBUTION FONCIEREArticle 10 : A l’article 145 du CGI…

Loi n° 99/AN/20/8ème L portant révision de la loi n° 53/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère du Budget.

…Contrôle et de Surveillance.Article 29 : La Direction Générale des Domaines et de la Conservation Foncière (DDCF) est dirigée par un Directeur Générai nommé parmi les agents de cadre A…

Loi de finances n° 89/AN/20/8ème L portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2020.

…exonéré des droits et taxes : 18,23 FD.-Recettes Non Fiscales--Domaines et conservation foncière-Article 18 : Les tarifs pour les ventes de terrains pour les zones de Balbala Sud…

Arrêté n° 2019-117/PR/MB portant distraction et incorporation d’une parcelle de terrain.

Article 1 : Il est fait la distraction du Titre Foncier 20425 souscrit au livre foncier au nom des Autorités des Ports et des Zones Franches d’une parcelle de terrain…