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Décret n° 2008-0097/PR/MS relatif au Code de déontologie des chirurgiens dentistes.

…intervenu entre les deux praticiens intéressés, les décisions du Conseil National de l’Ordre ne peuvent être motivées que par les besoins de la Santé Publique. Article 71 : Il ne…

Décret n° 2008-0103/PR/MJAP portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

…la Femme,* d’un représentant du Ministère des Affaires Etrangères,* d’un représentant de la Santé Publique,* d’un représentant de l’Education Nationale,* d’un représentant des collectivités territoriales,…

Arrêté n° 2008-0060/PR/MAEM portant approbation du Cahier des Charges, du Règlement de Service de Distribution d’Eau, du Règlement de Service de l’Assainissement de l’ONEAD.

…eaux pluviales et des eaux usées ainsi que le traitement de ces dernières avant rejet dans les exutoires naturels sous des modes compatibles avec les exigences de la santé publique…

Décret n° 2007-0231/PR/MS fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de docteur en médecine.

…et à l’enseignement des pathologies spécifiques sous l’angle scientifique, clinique et de santé publique dans leurs aspects théoriques et pratiques. Article 10 : Le programme du DCEM inclut notamment…

Arrêté n° 2007-0193/PRE/MS portant création du comité de pilotage du projet de lutte contre la grippe aviaire.

…veiller à ce que les objectifs visés dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire soient en parfaite corrélation avec les objectifs de santé publique, de santé animale…

Arrêté n° 2007-0194/PR/MFFPCP portant composition et attributions du Comité Technique du Recensement et des Comités Régionaux et Locaux.

…Nationale et de l’Enseignement Supérieur ;– du Ministère de la Défense Nationale ;– du Ministère de la Santé Publique Membre ;– du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports…

Loi n° 139/AN/06/5ème L portant modification de la Loi n° 174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions.

…Relève de la compétence de l’État l’adoption d’une politique d’ensemble en matière de :– éducation Nationale,– santé publique,– emploi,– nationalité,– immigration,– finances publiques et fiscalité nationale,– agriculture…

Arrêté n° 2005-0254/PR/MEFPCP portant transfert d’un bâtiment objet du TF 610 au profit du Ministère de la Justice.

…objet du T.F n°610, souscrit au Livre Foncier au nom du Ministère de la Santé Publique. Article 2: Ce bâtiment est destiné pour abriter la Cour Suprême de Justice…

Décret n° 2005-0168/PR/MEFPCP Portant deuxième Recensement Général de la Population et de l’Habitat.

…de la Jeunesse Membreet des Sports* le Ministre de l’Emploi et de la Solidarité MembreNationale* le Ministre de la Santé Publique Membre* le Ministre de l’Aménagement du Territoire…

Décret n° 2004-0230/PR/MHUEAT portant création d’un Conseil National de l’Aménagement du Territoire (CNAT).

…de l’Équipement et des Transports ; – Le Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur ; – Le Ministre de la Santé Publique ; – Le Ministre de la Jeunesse, des Sports…

Décret n° 2004-0092/PR/MHUEAT portant création d’une Commission Nationale pour le Développement Durable (CNDD).

…Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, – Le Ministre de la Santé Publique, – Le Ministre des Affaires Présidentielles, – Le Ministre Délégué à la Coopération Internationale, – La…

Loi n° 80/AN/04/5ème L portant Réforme du Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication.

…applicables à tous les équipements de télécommunications avec le but d’assurer la sécurité des réseaux et de la fourniture de services de télécommunications et pour protéger la santé publique…

Décret n° 2003-0202/PRE portant réglementation des activités économiques des Zones Franches à Djibouti.

…ordre public, de sécurité publique, d’hygiène ou de santé publique ou sur les considérations d’ordre vétérinaire ou phytopathologiste ou se rapportant à la protection des brevets, marque de…

Décret n° 2002-0220/PR/MDCPF portant création et organisation d’un Comité National de Pilotage de la SNIFD et d’un Comité Technique Intersectoriel pour le suivi et l’évaluation de la SNIFD.

…chargée de la Promotion de la Femme, du Bien Etre Familial et des Affaires Sociales et du Ministre de la Santé Publique. Il est composé de : – Conseiller (e) du Premier…

Décret n° 2002-0011/PR/MJSLT portant création d’un Haut Comité National de la Jeunesse.

…des Loisirs et du Tourisme. Membres Permanents : – Le Ministre de l’Education Nationale ; – Le Ministre de la Santé Publique ; – Le Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ; – Le…