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1 550 résultats pour « santé publique »

586.Décretn° 19 du 15/10/2003

Décret n° 2003-0202/PRE portant réglementation des activités économiques des Zones Franches à Djibouti.

sécurité publique, d’hygiène ou de santé publique ou sur les considérations d’ordre vétérinaire‧‧‧conditions d’hygiène, de sécurité, de santé mais aussi le respect des normes de construction

Présidence de la Républiquen° 2003-0202/PRE
2003-10-09
587.Décisionn° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1802/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par une sage femme du cadre métropolitain .

Service de Santé (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales) par Mme Lucie

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1802/SG/FP
1969-12-20
588.Loin° 22 du 30/11/2020

Loi n° 99/AN/20/8ème L portant révision de la loi n° 53/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère du Budget.

agents de cadre A de la fonction publique par Décret pris en Conseil des Ministres‧‧‧concernées à la protection de la santé publique, de la sécurité publique

Assemblée Nationalen° 99/AN/20/8ème L
2020-11-16
589.Décisionn° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1803/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par une sage-femme du cadre métropolitain .

Service de Santé (Ministère de la Santé publique et dés Affaires sociales) par Mlle Noëlla

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-1803/SG/FP
1969-12-20
590.Arrêtén° 15 du 14/08/2014

Arrêté n° 2014-536/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des aides soignants de la santé session 2014.

Institut des Sciences Supérieur de la Santé (ISSS). Article 2 :Ce concours est ouvert‧‧‧Administration Publique, Président ;– Le Représentant du Ministère de la Santé, Membre ;– Le Représentant‧‧‧dans le corps de la Santé Publique, après la sortie de l’Institut des Sciences

Ministère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 2014-536/PR/MTRA
2014-08-04
591.Arrêtén° 12 du 30/06/2009

Arrêté n° 2009-0478/PR/MEIFP portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2009).

Administration Publique, Président ;– un représentant du Ministère de la Santé, Membre ;– un représentant surveillant‧‧‧Santé, Membre ;Le secrétariat sera assuré par la Direction de l’Administration Publique. Article‧‧‧dans le corps de la Santé Publique, après la sortie de l’ISSS et acceptent

Ministère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 2009-0478/PR/MEIFP
2009-06-18
592.Arrêtén° 12 du 01/01/1965🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1663 portant intégration du personnel auxiliaire et agents journaliers du Service de Santé dans les Cadres territoriaux du Service de Santé.

service au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales (Service de Santé) sont

Actes du Pouvoir Centraln° 1663
1964-11-30
593.Arrêtén° 10 du 01/11/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1381 portant intégration du personnel auxiliaire et agents journaliers du Service de Santé dans les cadres territoriaux du Service de Santé.

service au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales (Service de Santé), sont

Actes du Pouvoir Localn° 1381
1964-10-01
594.Décisionn° 4 du 25/02/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-207/SG/FP accordant une ancienneté civile à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de ‘a sante publique

hôpital Peltier (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales). Compte tenu de cette

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 71-207/SG/FP
1971-02-08
595.Décretn° 13 du 14/07/2011

Décret n° 2011-0125/PR/MS /PR/MS portant statut de l’Hôpital de Pneumo-phtisiologie PAUL FAURE.

gestion de la santé, en gestion hospitalière ou en Administration Publique. Il a rang‧‧‧Ministres sur proposition du Ministre de la Santé, après avis du Conseil d’Administration‧‧‧soins infirmiers, d’hygiène et de santé publique ;* organiser et superviser le suivi

Ministère de la Santén° 2011-0125/PR/MS /PR/MS
2011-07-12
596.Arrêtén° 12 du 01/12/1966🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1806 fixant les délégations individuelles des ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis.

Ministre de la Fonction publique : — Service du Personnel territorial. Art. 7. — Le Ministre du Travail‧‧‧Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales : — Service de Santé ; — Service d’Hygiène

Actes du Pouvoir Centraln° 1806
1966-11-09
597.Loin° 23 du 15/12/2025

Loi n° 195/AN/25/9ème L portant création de l’Autorité Nationale de Cybersécurité.

sécurité nationale, l’économie ou la santé publique ; – Opérateur d’importance vitale : Personne publique

Assemblée Nationalen° 195/AN/25/9ème L
2026-01-08
598.Loin° 1 du 28/02/1983⭐ Post-indépendance

Loi n° 21/AN/83/1ère L portant organisation de l’Administration Centrale du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale.

Ministre chargé de la Santé Publique. Article 22 :Dans les mines, minières et carrières, ainsi

Assemblée Nationalen° 21/AN/83/1ère L
1983-02-03
599.Décisionn° 7 du 10/04/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-441/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du-Cadre territorial de la Santé publique

Santé publiqué, en service à l’hôpital Peltier (Ministère de la Sänté publique

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-441/SG/FP
1971-03-23
600.Loin° 2 du 31/01/2022

Loi n° 139/AN/21/8ème L relative à la restructuration des Établissements Publics Administratifs (EPA).

Énergie ; 2. L’Institut National de Santé Publique de Djibouti (INSPD) est dissout‧‧‧transférés au ministère en charge de la Santé ; 3. La Régie Djiboutienne du Tabac‧‧‧ministère de la Santé. Les missions dévolues à cette nouvelle entité publique dotée

Assemblée Nationalen° 139/AN/21/8ème L
2022-01-16
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