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Loi n° 100/AN/15/7ème L portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 88/AN/15/7éme L portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité.
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Loi n° 90/AN/15/7ème L instituant le cadre législatif relatif à l’efficacité énergétique.
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Loi n° 91/AN/15/7ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2011.
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Loi n° 92/AN/15/7ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2012.
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Loi n° 93/AN/15/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2011.
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Loi n° 94/AN/15/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2012.
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Loi n° 98/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord sur l’Etablissement de la Force en Attente de l’Afrique Orientale et du Cadre Politique sur la mise en place de la Force.
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Loi n° 99/AN/15/7ème L portant amnistie.
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Décret n° 2015-208/PR/MJDH portant remise gracieuse de peines.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2015-210/PR/MJDH portant application de la loi n° 59/AN/14/7eme L portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 95/AN/15/7ème L portant code de Protection juridique des mineurs.
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Loi n° 87/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord de Garantie et de son Protocole additionnel entre la République de Djibouti et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) relatif à l’application de garantie dans le cadre du Traité de Non Prolifération des armes
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Loi n° 89/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord de financement de la construction des logements sociaux.
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Loi n° 96/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord de financement sous forme de prêt accordé par le BID à Djibouti Télécom.
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