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616.Décretn° 6 du 16/03/1999

Décret n° 99-0037/PR/MID portant création des commissions de supervision pour les élections présidentielles du 09 avril 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 99-0037/PR/MID
1999-03-24
617.Décretn° 6 du 16/03/1999

Décret n° 99-0036/PR/DEF portant création provisoire des commandants zones militaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 99-0036/PR/DEF
1999-03-18
618.Décretn° 5 du 15/03/1999

Décret n° 99-0032/PRE/MID portant publication de la liste des candidats pour les élections présidentielles du 09 avril 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 99-0032/PRE/MID
1999-03-14
619.Arrêtén° 5 du 15/03/1999

Arrêté n° 99-0171/PR/MID portant création de la Commission de contrôle des listes électorales

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 99-0171/PR/MID
1999-03-13
620.Arrêtén° 5 du 15/03/1999

Arrêté n° 99-0172/PR/MID portant création de la Commission de propagande chargée de donner son avis sur le prix d’impression des documents électoraux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 99-0172/PR/MID
1999-03-13
621.Décisionn° 5 du 15/03/1999

Décision n° 99-0170/PR/DEF portant envoi en stage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 99-0170/PR/DEF
1999-03-11
622.Décisionn° 4 du 28/02/1999

Décision n° 99-0143/PR/EN portant ouverture de l’Examen Probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maîtres d’Application.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 99-0143/PR/EN
1999-02-27
623.Décretn° 4 du 28/02/1999

Décret n° 99-0023/PRE portant organisation du scrutin présidentiel du 09 avril 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 99-0023/PRE
1999-02-25
624.Décretn° 3 du 15/02/1999

Décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections Présidentielles, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 99-0015/PR/MID
1999-02-06
625.Décretn° 1 du 16/01/1999

Décret n° 99-0004/PRE prolongeant les inscriptions sur les listes électorales et réduisant la période de contrôle des listes électorales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 99-0004/PRE
1999-01-10
626.Décretn° 13 du 15/07/1998

Décret n° 98-0360/PR/MIN portant nomination des membres composant le jury d’examen du brevet national de secourisme pour l’année 1998.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 98-0360/PR/MIN
1998-07-01
627.Décretn° 13 du 15/07/1998

Décret n° 98-0079/PR/DEF portant organisation générale du Ministère de le Défense.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 98-0079/PR/DEF
1998-07-13
628.Décretn° 13 du 15/07/1998

Décret n° 98-0080/PR/DEF portant réorganisation de la gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 98-0080/PR/DEF
1998-07-13
629.Décretn° 13 du 15/07/1998

Décret n° 98-O81/PR/DEF portant rôle et responsabilité du Chef d’Etat-Major des Armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 98-O81/PR/DEF
1998-07-13
630.Décretn° 13 du 15/07/1998

Décret n° 98-0082/PR/MDN portant création de l’Inspecteur Générale des Armées et de la Gendarmerie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 98-0082/PR/MDN
1998-07-13
616–630 sur 2 182