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8 263 résultats pour « budget »
Loi n° 75/AN/09/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’Exercice 2010.
…taxes, redevances et produits de toutesnatures affectées au budget de l’Etat, seront opérés pendant l’année 2010conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. TITRE IDISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES…
Arrêté n° 2009-0963/PR/MPICRP portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2009 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).
…approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2009 du Fonds de Développement Economique de Djibouti. Article 2 : Est approuvé le projet de Budget prévisionnel pour l’Exercice…
Arrêté n° 2009-0686/PR portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2009 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire : 1- le Budget prévisionnel 2009 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit : * En charge à la somme de…
Arrêté n° 2009-0685/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2009 du Stade Al Hadj Hassan Gouled.
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel 2009 de l’Etablissement « Stade Al Hadj Hassan Gouled » qui s’équilibre en charges et en produits à la somme…
Arrêté n° 2009-0684/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel l’an 2009 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
…Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2009. Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant de…
Arrêté n° 2009-0198/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2009 de l’Université de Djibouti.
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2009 de l’Université de Djibouti. Article 2 : Ce Budget s’élève pour un montant de : En…
Arrêté n° 2008-0909/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2009.
Article 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’Exercice 2009 s’établit comme suit (en KFD) :– En produits 19.586.080– En charges 19.591.722– Résultat déficitaire…
Arrêté n° 2008-0166/PR/MAPCPI portant approbation du budget prévisionnel du Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti (CERD) pour l’Exercice 2008.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0102/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2008.
Article 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’Exercice 2008 s’établit comme suit (en KFD) : – En produits 17.990.165– En charges 21.879.172– Subvention de…
Arrêté n° 2008-0059/PR/MESN portant approbation du Budget prévisionnel de l’Exercice 2008 de l’Organisme de Protection Sociale.
Article 1er : Le Budget prévisionnel de l’Exercice 2008 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) s’établit comme suit :* Produits 4 955 204 197 FDJ* Charges 4 176 900…
Arrêté n° 2008-0058/PR/MESN portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2008.
Article 1er : Est approuvé le Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2008 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du 13 décembre 2007 comme…
Loi de finances n° 41/AN/08/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’exercice 2009.
…taxes, redevances et produits de toutes natures affectées au budget de l’Etat, seront opérés pendant l’année 2009 conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. TITRE IDISPOSITIONS RELATIVES…
Loi n° 23/AN/08/6ème L portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2008.
…taxes, redevances et produits de toutes natures affectés au budget de l’Etat, seront opérés pendant l’année 2008 conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. TITRE IDISPOSITIONS RELATIVES…
Loi n° 24/AN/08/6ème L portant Règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 2007.
…dépenses enregistrées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 2007 sont arrêtés définitivement comme suit : BUDGET GENERAL : A – RecettesPrévisions des Recettes Générales du Budget : 59.198.920…
Arrêté n° 2008-0172/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2008 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled”.
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel 2008 de l’Etablissement Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” qui s’élève à : * En charges à la somme de…