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Loi n° 157/AN/91/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblé Nationale à la commission permanente jusqu’a l’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1991.

…touchante, ‑ A la lutte contre les grandes épidémies et protection de la santé publique, ‑ A l’enseignement et sports y compris bourses, secours, allocations d’enseignement, ‑ A la Santé Publique…

Décret n° 157 /AN/91/2e L portant délégation d’une partie des pouvoirs dé l’Assemblée nationale à la commission permanente jusqu’a l’ouverture de la 1re session ordinaire de 1991.

…touchante, — À la lutte contre les grandes épidémies et proctection de la sante publique — A l’enseignement et sports y com pris bourses, allocations d’énseignement, — A la santé publique…

Arrêté n° 91-896/PR/MEN portant institution d’un comite intersectoriel pour le programe d’alphabetisation.

…commissaire de la republique, chef du district de djibouti. -le directeur techique du ministre de la sante publique et des affaires sociales. -le secretaire general de l’information. -le vice…

Loi n° 145/AN/91 /2ème L relative aux conditions d’exercice de la pharmacie.

…à titre gratuit ou onéreux, qu’après avoir été enregistrées par le Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales. Article 8 : (Conditions d’enregistrement)- L’enregistrement ne pourra…

Décret n° 145/AN/91/2e L relative aux conditions d’exercice de la profession de pharmacien.

…retrait) — L’enregistrement peut être suspendu ou retiré par décision du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales au motif que l’une au moins des conditions néces…

Loi n° 138/AN/90/2ème L portant modification du budget de l’État de l’exercice 1989.

…| Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales | 11 313 000 | | | 37.10 | | Ministère de la Fonction Publique et des Réformes Administratives…

Loi n° 145/AN/16/7ème L modifiant la loi portant Statut du personnel de la sécurité pénitentiaire.

…retrait) — L’enregistrement peut être suspendu où retiré par décision du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales au motif que l’une au moins des conditions néces…

Loi de finances n° 140/AN/90/2ème L portant sur le budget de l’État pour l’exercice 1991.

…| | 36.11 | Matériel | 58 877 | | | Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales : | | | 36.50 | Personnel | 1…

Arrêté n° 90-0082/PR/FP portant ouverture d’un concours direct.

…BEPC ou équivalent; trois photos d’identité identiques et récentes une déclaration portant engagement de service dans la Santé publique pendant une période de cinq (5) ans, a partir de…

Arrêté n° 90-0756PRMJSAC portant de création du centre nation de Tir

…et Telecommunications le represen du ministre de |’Education nationale,le repre de la Sante publique et des Affaires sociales le représentant-du ministre du Travail et de la Prévoyance…

Arrêté n° 90-0608/PR/NIPS portant renouvellement des membres du consell d’administration du Service médicai Interentreprise pour |’exercicee 1989-1990

…Finances M. le Directeur de la Santé publique M. le Chef de service des Affaires Ecoomiques et des Prix M. Ie Ranrdcantant du Ministere de la Fonction publique. Représentants des…

Décret n° 90-044/PR/J portant grace collective a l’occasion de |’ Aid-El-Fitr.

…sont inapplicables aux peines prononcées: 1. pour infractions aux dispositions des articles L626aL630. du code de la santé publique sur les substances vénéneuses et les stupéfiants : 2. pour détournements, soustractions…

Loi n° 130 /90/2eL portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblee nationale a la Commission permanente jusqu’a l’ouverture de la deuxiéme session ordinaire dite «session budgétaire»

…touchant: – A la lutte contre les grands épidémies et protection de la publique = Al’enseignement et sports y compris bourse «l’occation l’enseignement = —A la santé publique …

Loi n° 110/AN/90/2eL portant délé gation d’une partie des pouvoirs de l’’Assemblee nationale à la commission permanente jusqu’d l’ouverture de la ire session ordinaire 1990.

…touchant ; —A la lutte contre les grandes épidémies et protection de la Santé publique ; — A l’enseignement et sports y compris DOUee secours allocations d’enseignement ; — A la Santé publique…

Loi n° 74/AN/89/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1989 dite « session budgétaire ».

…touchante ; – A la lutte contre les grandes épidémies et protection de la Santé Publique ; – A l’enseignement et sports y compris bourses, secours allocations d’Enseignement ; – A la Santé Publique…