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661.Décretn° 11 du 15/06/1996

Décret n° 96-0046/PR/DEF portant grâce de sanctions disciplinaires au sein de l’Armée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 96-0046/PR/DEF
1996-06-13
662.Arrêtén° 3 du 15/02/1996

Arrêté n° 96-0052/PR/INT dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition de l’immeuble sis au Héron —lot numéro 51 appartenant à M. Ali Hassan Omar.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 96-0052/PR/INT
1996-02-08
663.Arrêtén° 2 du 31/01/1996

Arrêté n° 96-0034/MI/DAGR portant fermeture des établissements de boissons pendant la période du ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 96-0034/MI/DAGR
1996-01-24
664.Arrêtén° 24 du 31/12/1995

Arrêté n° 95-1025/PR/INT portant autorisation administrative d’exploiter une licence de 3e classe.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 95-1025/PR/INT
1995-12-24
665.Arrêtén° 22 du 30/11/1995

Arrêté n° 95-0960/PR/INT portant réglementation du déroulement et de la correction des épreuves de l’examen d’officier de police judiciaire de la FNP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 95-0960/PR/INT
1995-11-18
666.Décretn° 21 du 15/11/1995

Décret n° 95-0122/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre de la Défense nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 95-0122/PRE
1995-11-13
667.Arrêtén° 19 du 15/10/1995

Arrêté n° 95-0864/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisations des habitants du quartiers 7 dont le déplacement est imposé par les procédures d’alignement des voiries.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 95-0864/PR/INT
1995-10-03
668.Arrêtén° 17 du 14/09/1995

Arrêté n° 95-0826/DEF-BIS portant participation et rémunération du contingent mis à la disposition des Natioris unies en Haïti (MINUHA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 95-0826/DEF-BIS
1995-09-10
669.Arrêtén° 12 du 29/06/1995

Arrêté n° 95-0691/PR/MI portant fermeturedes frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27 juin 1995.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 95-0691/PR/MI
1995-06-26
670.Décisionn° 11 du 15/06/1995

Décision n° 95-0610/MDN relative au paiement des dépenses de solde d’alimentation des recrues FETTA

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 95-0610/MDN
1995-06-07
671.Arrêtén° 8 du 30/04/1995

Arrêté n° 95-0462/PR/INT prescrivant à l’occasion du 18e anniversaire de l’indépendance la ravalement des façades de la ville Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 95-0462/PR/INT
1995-04-26
672.Décretn° 3 du 15/02/1995

Décret n° 95-0025/PR/MI Portant sur la réglementation des débits de boissons

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 95-0025/PR/MI
1995-02-14
673.Décretn° 2 du 31/01/1995

Décret n° 95-0010/PRE/MI Portant sur la règlementation des débits de boissons

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 95-0010/PRE/MI
1995-01-19
674.Décretn° 1 du 15/01/1995

Décret n° 95‑0010/PRE/MI Portant sur la règlement des débits de boissons.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisation
1995-01-19
675.Arrêtén° 22 du 15/12/1994

Arrêté n° 94-1029/PR autorisant la création d’une caisse d’avance au profit du comité national du plan ORSEC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 94-1029/PR
1994-12-05
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