LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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3 361 résultats pour « nomination »

676.Décisionn° 3 du 10/02/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-163/SG/FP portant nomination d’un infirmier diplômé d’Etat

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-163/SG/FP
1971-01-30
677.Décretn° 2 du 25/01/1971🏛 Période coloniale

Décret n° 70-1323 Décret portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Somalie (JORF. du 9 Janvier 1971, p. 330)

Actes du Pouvoir Centraln° 70-1323
1971-01-07
678.Arrêtén° 1 du 11/01/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 991/SLAG portant nomination pour l’annee 1971 des assesseur titulaires et suppleants pres le tribunal superieur d’appel de djibouti.

Haut-commissariatn° 991/SLAG
1971-12-22
679.Décisionn° 19 du 11/10/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1257/SG/ESJ portant mutation et nomination de directeurs, de charges d’écoles, d’instituteurs et d’institutrices, de volon- taires de l’Aide technique et de mersonnel contractuél dans les écoles primaires publiques

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 71-1257/SG/ESJ
1971-09-25
680.Arrêtén° 15 du 10/08/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-1049/SG/CG relatif à la nomination d’un ingénieur chef de service, intérimaire durant le congé du directeur des Travaux publics.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1049/SG/CG
1971-07-28
681.Arrêtén° 15 du 10/08/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 14987 Arrete ministériel (Economie et Finan-ces) n° 14987 portant nomination d’un membre du. Conseil de la monnaie du ferritoire Francais des Afars et des Issas

Actes du Pouvoir Centraln° 14987
1971-07-15
682.Arrêtén° 7 du 10/04/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-431/SG complétant l’arrêté n° 1784/SG du 26 novémbré 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles dé ceux-ci.

…restent, fixés par Parrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci.

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 71-431/SG
1971-03-20
683.Décretn° 17 du 10/09/1971🏛 Période coloniale

Décret n° 71-686 ‘fixant l’uniforme des représentants du Gouvernement de la République dans les territoires d’outre-mer, et de certains fonctionnaires de l’Etat en service dans ces territoires (J.O.R.F. du 22 août 1971, p. 8339) Décret portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République – française en Ethiopie (J.O.R.F. du 27 août 1971, p. 8508).

Actes du Pouvoir Central
1971-08-18
684.Décisionn° 10 du 01/06/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 347/PERS nomination dans le Corps de complément de la Police nationale .

Haut-commissariatn° 347/PERS
1970-05-05
685.Arrêtén° 1 du 11/01/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 70-1562/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un inspecteur du travail et des lois sociales

Ministère de la Fonction Publiquen° 70-1562/SG/CG
1970-12-23
686.Arrêtén° 1 du 11/01/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 70-1541/SG/FP portant nomination d’adjoints aux commandants des Cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh

Ministère de la Fonction Publiquen° 70-1541/SG/FP
1970-12-18
687.Décisionn° 24 du 28/12/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1466/SG/ESJ portant nomination d’un inspecteur de l’enseignement de l’arabe à l’école primaire

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 70-1466/SG/ESJ
1970-12-03
688.Décisionn° 23 du 10/12/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 938/PERS portant nomination du chef du service d’Etat de l’Aviation civile et du service de la Navigation aérienne.

Haut-commissariatn° 938/PERS
1970-11-19
689.Arrêtén° 23 du 10/12/1970🏛 Période coloniale

Arrêté n° 70-1437/SG/FP portant nomination dans le cadre territorial des Administrateurs, d’un titulaire de la Copocité en droit.

Ministère de la Fonction Publiquen° 70-1437/SG/FP
1970-11-26
690.Décisionn° 23 du 10/12/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-1369/SG/FP portant nomination d’un contrôleur du cadre territorial des Contributions.

Ministère de la Fonction Publiquen° 70-1369/SG/FP
1970-11-17
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