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Arrêté n° 2010-0822/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « East Africa Holding Sarl ».
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Arrêté n° 2010-0783/PR/MEFPCP accordant la concession définitive de deux parcelles de terrains ainsi que le transfert de propriété desdits parcelles d’une personne physique à une personne morale.
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Arrêté n° 2010-0761/PR/MEFPCP portant remboursement sur une vente de terrain sise à Balbala secteur Bâche à eau.
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Arrêté n° 2010-0761/PR/MEFPCP portant remboursement sur une vente de terrain sise à Balbala secteur Bâche à eau.
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Décret n° 2010-0216/PR/MPICRP portant modification et complétant le décret n° 2008-0064/PRE modifiant le décret n° 2007-0117/PR/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie des prêts accordés aux promoteurs et jeu
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Arrêté n° 2010-0757/PR/MEFPCP accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain non bâtie, d’une superificie de 7488 m² sise à Haramous.
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Arrêté n° 2010-0758/PR/MEFPCP portant radiation du titre foncier n° 7411 sise au Salines Ouest/SSPI et incorporation au titre foncier n° 7409.
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Arrêté n° 2010-0754/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Entreprise Dawaleh Construction”.
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Arrêté n° 2010-0750/PR/MEFPCP portant modification de l’Arrêté n° 2003-0192/PR/MEF et l’Arrêté n° 2004-004/PR/MEF portant attribution en concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Balbala PK 12.
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Arrêté n° 2010-0739/PR/MEFPCP portant déchéance du titre foncier n° 9039 de la Société Barberrela Holding et attribution de terrain à la Société L.M Delta.
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Arrêté n° 2010-0640/PR/MEFPCP portant modification de l’arrêté n° 2010-0127/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à PK 20 au profit de la Société “Sun Plastic and Bagging”.
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Arrêté n° 2010-0641/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à PK 12 au profit du Groupe Al-Gamil.
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Arrêté n° 2010-0642/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Balbala au profit de “Salaam African Bank”.
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Arrêté n° 2010-0643/PR/MEFPCP portant rectification de l’arrêté n° 2009-0774/PR/MEFPCP de l’affectation d’un terrain sis aux Salines Ouest au profit du Ministère des Biens Waqfs.
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Arrêté n° 2010-0644/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis aux Salines Ouest, Route de Venise au profit du Ministère des Biens Waqfs.
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