LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Recherche plein texte

Protection SocialeEffacer les filtres

708 résultats

61.Arrêtén° 22 du 30/11/2021

Arrêté n° 2021-140/PR/MTFPS portant organisation d’un concours Professionnel pour l’accès au cadre des Conseillers de Jeunesse

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 2021-140/PR/MTFPS
2021-11-29
62.Arrêtén° 22 du 30/11/2021

Arrêté n° 2021-134/PR/MTFPS portant exonération des impôts et des taxes afférentes aux phases du projet de construction de l’hôpital Général de la CNSS

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 2021-134/PR/MTFPS
2021-11-24
63.Arrêtén° 18 du 30/09/2021

Arrêté n° 2021-122/PR/MTFPS portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves-professeurs session (2021-2022)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 2021-122/PR/MTFPS
2021-09-27
64.Arrêtén° 14 du 29/07/2021

Arrêté n° 2021-104/PR/MERN portant conditions et modalités d’octroi, de suspension et de retrait de l’agrément d’exercice de l’audit énergétique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2021-104/PR/MERN
2021-07-26
65.Décretn° 2 du 31/01/2021

Décret n° 2021-018/PR/MERN portant octroi de la licence administrative des activités de vente et de distribution du Kérosène.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2021-018/PR/MERN
2021-01-17
66.Arrêtén° 1 du 14/01/2021

Arrêté n° 2021-016/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Agence Djiboutienne pour la Maitrise de l’Energie pour l’exercice 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2021-016/PR/MERN
2021-01-14
67.Décretn° 1 du 14/01/2021

Décret n° 2021-010/MERN/MHUE/MDC/PR/2017 portant application des articles 11 et 12 de la loi 90AN157ème L relatifs aux performances énergétiques minimales et à leur affichage pour les climatiseurs, réfrigérateurs, congélateurs, appareils combinés et ampoules.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2021-010/MERN/MHUE/MDC/PR/2017
2021-01-14
68.Arrêtén° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-190/PR/MAEPE-RH portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2021 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 2020-190/PR/MAEPE-RH
2020-12-30
69.Arrêtén° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-158/PR/MAEPE-RH portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 2020-158/PR/MAEPE-RH
2020-12-17
70.Arrêtén° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-164/PR/MERN approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité Djibouti pour l’exercice 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2020-164/PR/MERN
2020-12-27
71.Arrêtén° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-163/PR/MERN portant application des articles 13 et 14 de la loi n° 90/AN/15/7ème L relatifs aux spécifications thermiques dans les nouveaux bâtiments et aux dispositions d’efficacité énergétique dans les bâtiments publics et privés en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2020-163/PR/MERN
2020-12-27
72.Arrêtén° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-157/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2021 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2020-157/PR/MERN
2020-12-17
73.Arrêtén° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-195/PR/MUET approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'urbanisme, de L'environnement et du Tourismen° 2020-195/PR/MUET
2020-12-31
74.Arrêtén° 15 du 13/08/2020

Arrêté n° 2020-089/PR/MERN portant création de la régie d’avance auprès du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2020-089/PR/MERN
2020-08-11
75.Décretn° 13 du 13/07/2020

Décret n° 2020-137/PR/MASS portant modification du Décret n° 2017-311/PR/SEAS du 28 septembre 2017 portant création organisation et fonctionnement du Registre Social.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere des Affaires Sociales et des Solidaritésn° 2020-137/PR/MASS
2020-07-08