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2 290 résultats pour « foncier »
Arrêté n° 2013-342/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “LM DELTA”.
…et à l’équipement du complexe sont exonérés de la TVA lors de grand travaux. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…
Arrêté n° 2013-302/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “Djibouti Power Light” pour un projet de production de l’énergie renouvelable.
…matériels nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…
Arrêté n° 2013-303/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société « CADG HORN OF AFRICA » pour un projet de construction & BTP et la production de charpente métallique.
…ces équipements et matériels nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier…
Arrêté n° 2013-304/PR/MDC Portant Agrément au Code des Investissements de la société « SOM BADROS » pour un projet de construction et d’exploitation commerciale d’un immeuble de 7 étages au centre ville.
…ces équipements et matériels nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier…
Arrêté n° 2013-305/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements du projet de travaux de BTP et de logement sociaux de la société “GROUP AL-BURUUJ SARL”.
…matériels nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…
Arrêté n° 2013-275/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements du programme intégré d’investissement de la multinationale « FABTECH GROUP OF COMPAGNIES »
…matériels nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…
Arrêté n° 2013-267/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société : “SOMCABLE SARL” pour un projet de mise en place et d’exploitation de câble de fibre optique transfrontalier.
…matériels nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier ; droits d’enregistrement…
Arrêté n° 2013-269/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “Djibouti Petroleum” pour un projet de stockage et distribution des carburants.
…matériels nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…
Arrêté n° 2013-804/PR/SEMHUEL portant attributions, composition et conditions de fonctionnement de la Commission Consultative de la Promotion Immobilière.
…– le Directeur de l’Habitat et de l’Urbanisme ;– le Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière. Article 4 : La Commission peut faire appel à toute personne réputée compétente…
Décret n° 2013-347/PR/SEMHUEL portant conditions et procédures de cession de biens immobiliers produits par les promoteurs agréés.
…la propriété du terrain sur lequel est réalisé le projet et le numéro du titre foncier ou l’arrêté d’affectation ainsi que la procédure de distraction s’il y…
Décret n° 2013-346/PR/SEMHUEL portant obtention de l’agrément de promoteur immobilier et conditions de réalisation des projets immobiliers.
…bornage des unités à vendre, établir et signer l’acte de cession après l’achèvement de ces travaux par la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière. Article 28 :…
Décret n° 2013-337/PR/SEMHUEL portant conditions de création et de fonctionnement des coopératives d’habitat.
…ou l’acquisition d’un terrain ;– l’élaboration des dossiers techniques d’aménagement foncier ou de construction conformément aux textes en vigueur sur la promotion immobilière ;– le dépôt et validation…
Loi n° 13/AN/13/7ème L fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière.
…avancement des travaux de réalisation. Le contrat doit comporter l’origine de la propriété du terrain, le numéro du titre foncier, s’il y a lieu, et les références du…
Loi n° 03/AN/13/7ème L complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption.
…– les directeurs du trésor, des impôts, de la douane, du domaine et de la conservation foncière ;– les directeurs et chefs de projets ;– le président de l’université ;– les directeurs et…
Décret n° 2013-058/PRE fixant les attributions des Ministères.
…et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière de logement. Il est charge d’assurer la sécurité foncière et de faciliter l’accès au logement. A ce titre…