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Arrêté n° 943 pris en Conseil d’administration et rendant exécutoire le rôle primitif de l’impôt foncier, exercice 1937

exécutoire le rôle primitif de l’impôt foncier (pierres et planches). exercice 1937, comprenant mille

Arrêté n° 44 autorisant la Société étrangère S. A. Gellatly Hankey et Cie (Djibouti) à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent, titre foncier n° 424…

Plateau du Serpent, et immatriculé au livre foncier du Territoire sous

DELIBERATION n° 354 accordant à M. Djama Ali Bogore la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 4, Boulevard 8

Boulevard 8, et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 252. Art. 2. — La mutation‧‧‧Titre Foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois

Accord n° 66/118/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Marabout .

immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 931. La mutation du Livre foncier

Arrêté n° 99-0140/PR/MEFPCP affectant au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale une parcelle de terrain sise au plateau de Djibouti.

plateau de Djibouti contiguë au titre foncier n°3600 en vue de l’extension‧‧‧parcelle de terrain sera incorporée au titre foncier désigné ci-dessus.Dans les vingt jours

Loi n° 86/AN/84/1re L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

environ, sise à Arta, contiguë au titre foncier n° 977, lui appartenant. Article 2 : – Cette‧‧‧destinée à âtre incorporée au titre foncier n° 977, sis à Arta, appartenant

Décret n° 2005-0062/PR/MEFPCP portant autorisation de vente immobilier de l’État.

immatriculé au Livre Foncier de l’État sous les numéros‧‧‧période similaire. – d) Exonération de l’impôt foncier pendant une durée

DELIBERATION n° 356 accordant à M. Ismail Kairié Obsié la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti rue des Issas

Issas, et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 805. Art. 2. — La mutation‧‧‧titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois

Arrêté n° 1318 rendant exécutoire la, délibération n° 315/6eL du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somäalis accordant à l’Etat Français (Ministère des Armées) — pour les besoins de la Marine nationale — la concession provisoire d’un terrain sis à Arta, titre foncier n°361.

Arta (titre foncier

Arrêté n° 23-342-1925 portant concession provisoire au sieur Cheick Mohamed Omar Bazara d’une demi-ruelle attenante au côté sud du lot n° 23 du plateau de Djibouti.

immatriculation du terrain au livre foncier de la colonie. Art. 6 — La colonie ne fournit‧‧‧intervenir dans la suite sur le régime foncier de la colonie seront applicables

Arrêté n° 17-357-1926 portant concession provisoire au sieur J, Papaconstante : a) d’une demi-ruelle disponible entre les lots 46 et 47 et d’une contenance de 44 mètres carrés 17; b) d’une demi-ruelle disponible entre les lots 45 et 46 et d’une contenance de 35 mètres carrés 10.

limmatriculalion du terrain au livre foncier de la colonie. 6° La colonie ne fournit‧‧‧intervenir dans la suite sur le régime foncier de la colonie seront applicables

Arrêté n° n° 1041 autorisant MM. Salem et Mohamed Bachanfar, sujets de l’État de qu’Aït, commerçants à Djibouti, à acquérir du liquidateur de la firme Mohamed-Dally et Cie M. Patri Krus tom Franjee, les immeubles immatriculés au Livre foncier du Territoire sous les n° 176 et 177, appartenant à ladite Société……………..,.

Rustom Franjeee, les immeubles immatriculés au Livre Foncier du Territoire sous

DELIBERATION n° 432/6 L accordant à la Société civile immobilière de la Mer Rouge la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti.

millions, la pharmacie existant sur le titre foncier n° 120 contigu. Cette addition de construction‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Déclaration n° 258/6e L de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 83, titre foncier n° 852.

mètres carrés, sise à Ambouli, fitre foncier n°1852, au prix de 50 francs

Arrêté n° 1314 faisant concession provisoire à la Société de Construction des Batignolles d’un terrain d’une superficie de 7.812 mètres carrés situé à Djibouti, Plateau du Marabout.

délai l’immatriculation dudit terrain au Livre foncier ; 2° Observer les clauses générales prévues‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire