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Décision n° 06/2013
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 194/AN/13/6ème L portant ratification de l’Accord Intergouvernemental entre la République de Djibouti, la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie et la République du Sud-Soudan relatif au projet de développement, de construction et d’exploitation du pipeline pétrolier
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 198/AN/13/6ème L portant modification et ajout d’un article 72 bis dans la Loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraire des travailleurs salariés modifiée par la Loi n° 121/AN/11/6ème L.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 199/AN/13/6ème L complétant la Loi n° 212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S) et étendant les prestations soins aux travailleurs indépendants.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 200/AN/13/6ème L portant modification partielle à la Loi n° 3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 01/2013
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 03/2013
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 02/2013
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décret n° 2013-001/PR/MJAP portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 195/AN/12/6ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat pour l’exercice 2011.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 196/AN/12/6ème L portant transformation de la société d’Etat PAID en “Port de Djibouti SA”.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 197/AN/12/6ème L portant Budget de l’Etat pour l’exercice 2013.
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Loi n° 190/AN/12/6ème L portant organisation et administration des mosquées.
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Loi n° 193/AN/12/6ème L portant ratification de la convention de garantie signée entre la République de Djibouti et le FADES.
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Loi n° 192/AN/12/6ème L modifiant certaines dispositions du Code de Procédure Pénale.
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