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781.Décretn° 7 du 15/04/1992

Décret n° 92‑0040/PRE Concernant les modalités de délivrance des passeports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunications
1992-04-14
782.Ordonnancen° 7 du 15/04/1992

Ordonnance n° 92‑0041/PRE/MI modifiant la Loi n° 220/AN/86/1ère L autorisant Officiers d’Etat-Civil à délivrer des Actes de Notoriété Supplétif d’Acte de Naissance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 220/AN/86/1ère L
1992-04-14
783.Décretn° 6 du 31/03/1992

Décret n° 92-0035/PR/MI portant approbation des résultats d’une enquête démographique intercensitaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 92-0035/PR/MI
1992-03-24
784.Décretn° 3 du 15/02/1992

Décret n° 92-0020 ‘PR/Ml endantexécutoire la délibération 03/91 du conseil d’’administration de l Office des Postes ’et Télécommunications, portant approbation du budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn 03/91
1992-02-09
785.Décretn° 1 du 15/01/1992

Décret n° 92-003/PR/DEF modifiant le décret n° 91-167/PR/DEF, portant sur les droits à solde des personnels mobilisés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense Nationalen° 92-003/PR/DEF
1992-01-09
786.Décretn° 1 du 15/01/1992

Décret n° 92-0003 / PRE / DEF Modifiant le décret 91-167/PRE/DEF, portant sur les droits à solde des personnels mobilisés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 92-0003 /
1992-01-09
787.Arrêtén° 22 du 15/12/1991

Arrêté n° 91-1205/PR/INT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunications
1991-11-27
788.Décretn° 16 du 31/08/1991

Décret n° 91-123/PR/DEF Portant modification de l’organisation de la Direction des Services administratifs et financiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 91-123/PR/DEF
1991-08-21
789.Décretn° 14 du 30/07/1991

Décret n° 91-0101/PRE/DEF portant statut particulier du personnel navigant des forces armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 91-0101/PRE/DEF
1991-07-20
790.Décretn° 14 du 30/07/1991

Décret n° 91-0101/PR/DEF portant statut particulier du personnel naviquant des forces armees.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 91-0101/PR/DEF
1991-07-20
791.Arrêtén° 12 du 30/06/1991

Arrêté n° 91-0609/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’Indépendance du 27 juin 1991.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 91-0609/PR/INT
1991-06-26
792.Arrêtén° 9 du 15/05/1991

Arrêté n° 91-0495/PR/DEF modifiant l’arrêté n° 85-1243/PRE/DEF du 1er octobre 1985, portant organisation, fonctionnement et contrôle du compte épargne militaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 91-0495/PR/DEF
1991-05-12
793.Arrêtén° 7 du 15/04/1991

Arrêté n° 91-0385/PR/INT prescrivant à l’occasion du 14ème anniversaire de l’indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 91-0385/PR/INT
1991-04-01
794.Arrêtén° 5 du 16/03/1991

Arrêté n° 91-0281/PR/MI portant réouverture des frontières maritimes avec la République de Somalie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 91-0281/PR/MI
1991-03-06
795.Décretn° 5 du 16/03/1991

Décret n° 91-029/PRE/DEF Relatif au statut particulier des Médecins et Pharmaciens Chimistes militaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 91-029/PRE/DEF
1991-03-07
781–795 sur 2 182