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8 263 résultats pour « budget »
Loi n° 43/AN/99/4ème L portant approbation des comptes définitifs du budget de l’État exercice 1997.
… 7 421 071 903.B – Dépenses du budget ordinaire :* Prévision de dépenses…………………………… 31 928 521 000* Dépenses admises……
Arrêté n° 99-0826/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le bilan d’ouverture 1999 et le budget prévisionnel 2000 du Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon.
…Article 2 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel 2000 du Stade « El Hadj Hassan Gouled Aptidon » qui s’élève à :– en charges la somme de : 50 900 000…
Arrêté n° 98-0355/PR/MSPAS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1998 de la Pharmacie de l’indépendance.
Article1er :Le Budget Prévisionnel de l’exercice 1998 de la Pharmacie de l’Indépendance s’établit comme suit : Budget de fonctionnement:– Produits 519.000.000 FD– Charges 464.454.478…
Arrêté n° 98-0351/PR/MERN portant approbation du budget prévisionnel de l’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1998.
Article 1er : Le Budget Prévisionnel de l’Établissement pour l’exercice 1998 s’établit comme suit : – En produits 7.091.192 KFD– En charges 7.565.233 KFD– Soit un…
Arrêté n° 98-0204/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1998 du Port Autonome International de Djibouti.
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 1998 du Port Autonome International de Djibouti s’établit comme suit : * Budget de fonctionnement :– charges 3.375.340.000 FD– produits 3…
Arrêté n° 98-0517/PR/TFP Portant approbation du budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’exercice 1998
Article 1er : Est approuvé le budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’exercice 1998 arrêté à :En recettes…………………………
Arrêté n° 98-203/PR/MTT portant approbation du Budget de l’Exercice 1998 de l’Office des Postes et des Télécommunications.
Article 1er : Le projet de budget de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1998 est approuvé pour les montants en francs Djibouti ci-après : 1) – Opérations de…
Loi n° 28/AN/98/4ème L portant règlement définitif du budget de l’État exercice 1996.
………………. 6.748.054.526 FDJ B- Dépenses du budget ordinaire– Prévisions de dépenses……………………………. 30…
Loi n° 29/AN/98/4ème L portant budget prévisionnel de l’État exercice 1999.
…Le reste sans changement. Article 9 : L’intitulé du chapitre 10.20 article 85 des recettes du budget national est modifié comme suit :« Redevance portuaire » au lieu de « taxes spécifiques…
Décret n° 98-0070/PR/MCI portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1998 de l’ONAC.
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’Exercice 1998 de l’office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit : Recettes :Sept…
Décret n° 98-0041/PR/META approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 1998 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 1998 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat qui s’élève à :– en dépenses à la somme…
Décret n° 97-0193/PR/MCT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1997 de l’ONAC.
Article 1er:Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1997 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit : Recettes :Un…
Loi de finances n° 10/AN/98/4éme L portant modification du budget de l’exercice 1998.
…Publics – 30.000.000 S/Total du Titre III : – 200.000.000 TOTAL ARTICLE 2 : – 1.686.000.000 Article 3 : Sont annulées en dépenses du budget de l’état…
Loi n° 23/AN/98/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1998 dite « Session Budgétaire ».
…à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la Session Ordinaire de 1998 dite « Session Budgétaire » pour légiférer dans les matières précisées ci-dessous pendant l’intersession :– L’organisation…
Arrêté n° 97-0171/PR/MTT portant approbation du budget Prévisionnel de l’exercice 1997 du Port Autonome International de Djibouti.
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 1997 du Port Autonome International de Djibouti s’établit comme suit : Budget de fonctionnement Charges : 3.093.500.000 FD Produits : 3…