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Décision n° 72-766/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation principal, 1er échelon du cadre territorial du Service d’hygiène.

…du cadre territorial du Service de ia Santé publique en service à l’hygiène (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales) pour avoir quitté le service sans autorisation…

Décision n° 72-764/SG/FP infligeant un blâme à un agent sanitaire du cadre territorial du Service d’hygiène.

…du cadre territorial du Service de la Santé publique en service à l’’Hygiène (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales) pour avoir quitté le service sans autorisation…

Décision n° 72-301/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite à un contrôleur sanitaire du cadre territorial du Service d’hygiène.

…du corps territorial. du Service de la Santé publique au Service d’hygiène et d’épidémiologie (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales) est admis, sur sa demande…

Décision n° 72-138/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971 et promotion, au titre de l’année 1971, d’un infirmier vétérinaire du cadre territorial.

…après indiquées, les fonctionnaires des cadres territoriaux dont les noms suivent: CORPS DU SERVICE: DE LA SANTE PUBLIQUE A) – Cadre des contrôleurs sanitaires Pour contrôleurs sanitaires de 1re classe, 1er…

Décision n° 72-143/SG/FP portant inscription au tableau de l’année 1971 et promotion au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.

…CORPS DU SERVICE DE LA SANTE PUBLIQUE A) – Cadre des infirmiers Pour infirmier de 1re classe, 1er échelon: Othman Ahmed Bint, pour compter du 31 décembre 1971 (Santé) [ancienneté épuisée…

Arrêté n° 72-1408/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie E.

…les cadres territoriaux de la catégorie E, ci-après désignées : — agents d’exploitation, Santé publique; — agents d’hospitalisation, Santé publique ; — aides-ouvriers des Travaux publics, appelés à disparaître par extinction…

Arrêté n° 72-1407/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la. commission électorale pour la désignation des représentants de la commission des différents cadres de la catégorie D.

…cadres territoriaux de la catégorie D, ci-après désignée : — agents d’exploitation qualifiés ; — agents sanitaires du cadre de la Santé publique. (Commission administrative paritaire n° 12.) I. — DATE DE L…

Décision n° 72-1465/SG/TPP portant mutation de personnels.

…suivent, actuellement en service au Dispensaire du Port de Commerce de Djibouti, sont mis à la disposition du Ministère de la Santé publique, pour compter du 1er octobre 1972. 27…

Arrêté n° 72-1428/PCG portant désignation des ministres intérimaires.

…2. — M. Chehem Daoud Chehem, Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales est chargé, à compter du 4 octobre 1972, de l’intérim du Ministère des Affaires intérieures…

Décret n° 26 mai 1972 ORDRE NATIONAL DU MERITE.

…civils et militaires. M. Chehem Daoud Chehem, ministre de la Santé publique et des Lois sociales à Djibouti ; 19 ans de services civils et de mandat electifs.; M. Djama Ahmed…

Arrêté n° 72-174/SG/CG affectant au Ministère des Affaires intérieurs une parcellede terrain, sise à Djibouti.

…du titre foncier n° 776, sis à Djibouti, et attribué au Ministère de la Santé publique (Dispensaire Farah-Had), ladite parcelle de terrain telle au surplus, qu’elle est figurée…

DELIBERATION n° 233/7e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Comission permanente pour l’année 1972.

…régime du travail; – régime des prestations sociales et des allocations familiales ; – formation professionnelle : – lutte contre les grandes endémies et protection de la santé publique ; enseignement et sports, y compris bourses…

Décret n° 72-555 relatif à l’emploi des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’école nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications

…la santé publique et de la sécurité sociale, le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique…

Décret n° 72-444 modifiant les articles D424-2 à 424-5 du code de l’aviation civile (IIIe partie, livre IV, titre II, chapitre IV, section Il) [J.O.R.F. n° 127 du 1er juin 1972, page 5500] (promulgué par arrêté n° 481/SLAG du 28 juin 1972).

…civile, dont deux sur proposition du ministre d’Etat chargé de la défense nationale et un sur proposition du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale. Exception…

Décret n° 72-806 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d’entrée en vigueur du code du service national.

…de l’agriculture et du développement rural, le ministre du développement industriel et scientifique, le ministre de la santé publique, le ministre des transports, le ministre des postes et télécommunications…