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796.Décisionn° 7 du 10/04/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-533/SG/FP portant approbation du personnel dans le cadre territorial de la police.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-533/SG/FP
1975-03-21
797.Décisionn° 7 du 10/04/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-512/SG/FP portant engagement de M. Ibrahim Kassim Chenem en qualité de chargé de mission d’études auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-512/SG/FP
1975-03-20
798.Décisionn° 7 du 10/04/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-488/SG/FP Portant admission au bénéfice d’une pension de réversion de la veuve d’un ex-chauffeur-mécanicien de 2e classe, 3e échelon, du Commissariat de Police.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-488/SG/FP
1975-03-17
799.Décisionn° 7 du 10/04/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-479/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’un échelon à un préposé du corps territorial des Postes et Télécommunication.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-479/SG/FP
1975-03-17
800.Décisionn° 7 du 10/04/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-489/SG/FP Portant admission au bénéfice d’une pension de réversion de la veuve d’un ex caporal du GNA .

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-489/SG/FP
1975-03-17
801.Décisionn° 7 du 10/04/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-472/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre à agents techniques et ouvriers.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-472/SG/FP
1975-03-13
802.Décisionn° 7 du 10/04/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-443/SG/FP Placont un congé de longue durée (première tranche) un moniteur d’enseignement spécial du corps territorial de l’’Enseignement public du premier degré.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-443/SG/FP
1975-03-11
803.Arrêtén° 6 du 25/03/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-402/SG/T portant recrutement d’un médecin du Service Medicale Interentreprise.

Ministère du Travailn° 75-402/SG/T
1975-03-28
804.Arrêtén° 6 du 25/03/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-334/SG/CG portant aprogation de l’article 22 de l’arrêté n° 44 du 2 janvier 1957, fixant les modalités d’application articles 47 et 48 du Code du Travail.

Ministère du Travailn° 75-334/SG/CG
1975-03-28
805.Arrêtén° 6 du 25/03/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-336/SG/CG approuvant deux délibdération fixant taux et e pomnt de depart des cotisations du Service Médical Interentreprise à verser par les employeurs.

Ministère du Travailn° 75-336/SG/CG
1975-02-28
806.Décisionn° 5 du 10/03/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-309/SG/FP infligent a un agent d’exploitation qualifié.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-309/SG/FP
1975-03-28
807.Décisionn° 5 du 10/03/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-325/SG/FP accordant capital décés et le remboursement de es pour pension aux ayants droit d’un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-325/SG/FP
1975-03-19
808.Décisionn° 5 du 10/03/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-324/SG/FP accordant une prolongation de mise en disponibilité une durée de trois ans dans traitement à un agent d’exploitation qualifié.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-324/SG/FP
1975-03-19
809.Décisionn° 5 du 10/03/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-310/SG/FP accordant un passage de rapatriement sur la Métro un volontaire de l’aide technique Médecin.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-310/SG/FP
1975-02-19
810.Décisionn° 5 du 10/03/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-321/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux du port

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-321/SG/FP
1975-02-19
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