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8 263 résultats pour « budget »
Arrêté n° 97-0836/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ISERST pour l’exercice 1998.
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de l’ISERST pour l’année 1998, en dépenses et en recettes à la somme de 199.200.000 FD. Article 2 : Le…
Décret n° 97-0111/PRE approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1996 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1996 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à : Pour la section…
Décret n° 97-193/PR/MCT Portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1997 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1997 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit : Recettes: Un…
Loi de finances n° 150/AN/97/3ème L portant sur le budget de l’État exercice 1998.
…18 : Le taux de 10% de la contribution patriotique et de la retenue au budget prévues par les articles 19 et 20 de la loi des finances pour l’exercice…
Loi de finances n° 134/AN/97/3ème L portant modification des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1997.
…est annulée. ARTICLE 13 : Le budget rectifié est arrêté en dépense à 31.120.000.000 FD et à 27.671.000.000 FD en recettes, soit un déficit de…
Loi de finances n° 116/AN/96/3éme L portant Règlement Provisoire du Budget de l’État 1995.
…110.866.488 | – 4.596.291.512 | Moins values en recette de 4.596.291.512 FDJ. B- Budget d’investissement et d’Equipement (extraordinaire ) : 1 – Recettes : Prévisions …
Loi n° 136/AN/97/3ème L portant création d’une Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire de la Cour Suprême.
…personne morale soumise à son contrôle. La Chambre des comptes et de discipline budgétaire exerce de plein droit toutes les compétences énumérées par la présente loi. Article 2 : DE LA…
Arrêté n° 97-0170/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 97-01 du 20 novembre 1996 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1997 de l’ISERST
…portant approbation du budget prévisionnel de l’ISERST pour l’exercice 1996 arrété en recettes à 204.700.000 FD et en dépenses à 196.496.000 FD d’où…
Loi n° 138/AN/97/3ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale, à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1997 dite « Session Budgétaire ».
…à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1997 dite « Session Budgétaire » pour légiférer dans les matières précisées ci-dessous pendant l’intersession : – l…
Arrêté n° 96-0285/PR/MTT portant approbation du budget de l’Office des Postes et des Télécommunications exercice 1996.
le budget de l’exercice 1996 de l’Office des Postes et Télécommunications est approuvé pour les montants en francs Djibouti ci-après : 1. Opérations de fonctionnement : Total des produits…
Arrêté n° 96-0046/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1996 du Port Autonome international de Djibouti.
le budget prévisionnel de l’exercice 1996 du Port Autonome international de Djibouti s’établit en recettes à 3 197 600 000 FD et en dépenses à 3 190 192…
Arrêté n° 96-0271/PR/CNR portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraite exercice 1996.
est approuvé le budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1996 arrêté par le conseil d’administration tant en recettes qu’en dépenses aux sommes de : un…
Arrêté n° 96-0271/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraite exercice 1996.
est approuvé le budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1996 arrêté par le conseil d’administration tant en recettes qu’en dépenses aux sommes de : un…
Décret n° 96-0047/PR/DEF approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux, exercice 1996.
Article premier : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1996 de la chambre de Commerce et d’Industrie s’élevant : – en recettes à cent douze millions…
Décret n° 96-0047/PR/MEC Approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et des Magasins généraux, exercice 1996.
Article premier — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1996 de la Chambre de Commerce et d’Industrie s’élevant : — en recettes à cent douze millions…