Recherche plein texte
3 363 résultats pour « nomination »
Décret n° 14/11/1944 portant nomination d’un Gouverneur des Colonies.
Article 1er. — M. Dalmas Jean, André, Victor, administrateurs
Décret n° 15 juillet 1941 sur le fonctionnement des Sociétés en territoires ralliés
administrateurs, directeurs ou gérants et provoquer la nomination par la justice, soit d’administrateurs, soit
Décret n° 15 septembre 1966. portant nomination du représentant du Gouvernement de la République, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Art. 1e. — M. Louis Saget, conseiller référendaire à
Décret n° 16 novembre 1939 relatif à la solde et aux indemnités des sous-lieutenants et aspirants de service aux colonies
compter du jour de leur nomination au rade avant donné lieu à l’allocation
Décret n° 16-327-1924 NOMINATION.
rendu sur la proposition du Ministre de la
Décret n° 162/PRE portant nomination d’un Directeur Général de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti (ARMD).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 18 février 1941 Décret relatif à l’indemnité d’entrée en campagne.
complément d’indemnité en cas, soit de nomination à un emploi ouvrant droit à cette
Décret n° 18 février 1967 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la consultation de la population de la Côte Française des Somalis organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966.
Par décret du Président de la République en
Décret n° 18/04/1941 relatif à la titularisation des élèves administrateurs des colo nies et des élèves administrateurs des services civils de l’Indochine des promotions 1937, 1938 et 1939.
après la date de leur nomination en qualité d’élève administrateur. Art. 2. Les élèves
Décret n° 18/novembre/1966. portant nomination du Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 19 fevrier 1945 Limite d’âge des fonctionnaires coloniaux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites.
Caisse intercoloniale de retraites dont la nomination est prononcée par décret ou par arrêté
Décret n° 19 février 1937 Soldes et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux
complété comme suit. : c) Expectative de nomination à un nouvel emploi dans les conditions
Décret n° 191-71 Décret portant nomination du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas (J.O.R.F. du 21 août 1971, p. 8310)
Art. 1”. — M. Georges Thiercy, Administrateur en chef
Décret n° 2-308-1922 le 7 juin 1922.
agents prétent serment, au moment de leur nomination, devant le tribunal civil de leur résidence
Décret n° 20 juillet 1943 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement Général de Afrique Equatoriale Française
Art. 1er. — M. BAYARDELLE Ange, Marie, Charles, André