LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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3 361 résultats pour « nomination »

826.Arrêtén° 10 du 10/05/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-682/SG/CG portant nomination d’un contrôleur financier départemental en qualité de conseiller technique au Ministère des Affaires économiques.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-682/SG/CG
1969-04-30
827.Décisionn° 9 du 25/04/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-535/SG/AI portant nomination au grade supérieur, à titre exceptionnel du personnel de la Garde territoriale.

Ministere des Affaires Interieuresn° 69-535/SG/AI
1969-04-01
828.Arrêtén° 8 du 21/04/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 247/SEJ portant nomination des membres d’une commission de recensement des votes

Haut-commissariatn° 247/SEJ
1969-11-22
829.Arrêtén° 8 du 21/04/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 246/SEJ portant nomination des membres d’une commission de propagande constituée à l’occasion du référendum du 27 Avnil 1960.

Haut-commissariatn° 246/SEJ
1969-04-12
830.Décisionn° 6 du 25/03/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69381/SG/FP portant nomination de personnel dans le corps d’agents du cadre territorial des postes et télécommunications.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69381/SG/FP
1969-03-06
831.Décisionn° 4 du 25/02/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-261/SG/FP portant nomination d’un chef de poste administratif à Holl-Holl

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-261/SG/FP
1969-02-10
832.Décisionn° 4 du 25/02/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-240/SG/FP portant nomination de l’adjoint au Commandant de Cercle de Tadjourah.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-240/SG/FP
1969-02-04
833.Arrêtén° 3 du 10/02/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-125/SG/T portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal de Djibouti, pour l’année 1969

Ministère du Travailn° 69-125/SG/T
1969-01-21
834.Décisionn° 3 du 10/02/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-181/SG/FE portant nomination de personnel dans les différents corps du cadre territorial des Postes et Télécommunication

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-181/SG/FE
1969-01-27
835.Décisionn° 3 du 10/02/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-155/SG/FP portant nomination de l’agent spécial du Cercle d’Ali-sabieh.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-155/SG/FP
1969-01-22
836.Décisionn° 3 du 10/02/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-124/SG/FP portant nomination de l’adjoint au commandant de Cercle d’Al-Sabieh

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-124/SG/FP
1969-01-21
837.Arrêtén° 7 du 10/04/1970🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1250/SEJ DU 29 DECEMBRE 1969 portant nomination pour l’année 1970 des assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.

Haut-commissariatn° 1250/SEJ
1969-12-29
838.Arrêtén° 5 du 10/03/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 83/SAAT/PERS du 28 janvier 1969 portant nomination de M. Jean-Louis Reberolles en qualité de Juge d’instruction au Tribunal de première instance de Djibouti.

Haut-commissariatn° 83/SAAT/PERS
1969-01-28
839.Décisionn° 11 du 27/05/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-716/SG/FP portant affectation d’un commis des S.A.F. et sa nomination en qualité d’agent spécial.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-716/SG/FP
1969-05-07
840.Arrêtén° 24 du 10/12/1968🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1056 portant nomination de Conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif.

…1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 492 du 19 juin 1968, portant nomination de Conseillers et du Commissaire de. Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif est abrogé…

Haut-commissariatn° 1056
1968-10-23
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