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Décision n° 71-1038/SG/FP portant versement dans le cadre des agents d’exploitation qualifiés d’un expéditionnaire d’administration

…classe, 1° échelon du corps territorial de l’Administration générale, en service à l’Hôpital Peltier (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales) est versé, sur sa demande…

Décision n° 71-163/SG/FP portant nomination d’un infirmier diplômé d’Etat

…compter du 30 novembre 1970, date de son arrive au territoire infirmier diplome d’etat de 2e classe 1 er echelons du cadre territoriale du service de la sante publique

Décision n° 71-97/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de l’année 1970 d’un expéditionnaire d’administration du cadre territorial

…M. Ahmed Hassan Gabobe, expéditionnaire d’administration de 2e classe, 3e échelon, en service à l’Hôpital Peltier (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales). Art. 2. M…

Arrêté n° 71-1313/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

M. Chehem Daoud Chehem, Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, est chargé, à compter du 10 octobre 1971, de l’intérim du Président du Conseil de Gouvernement…

Arrêté n° 71-1218/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail

M. Chehem Daoud Chehem, Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, est charge à compter du 15 septembre 1971, de l’intérim du Ministère du Travail pendant la…

Arrêté n° 71-940/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires intérieures.

M. Chehem Daoud Chehem, Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, est chargé, à compter du 5 juillet 1971, de l’intérim du Ministère des Affaires intérieures pendant…

Arrêté n° 71-1279/PCG portant création d’un comité chargé de l’entraide pour les victimes de la sécheresse du Cercle d’Obock…..

…suit : MM. Chehem Daoud Chehem, Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, président ; Vaillant, Médecin en Chef de 1″ classe, Directeur de la Santé publique, membre ; Hassan…

Décision n° 71-20/SG/FP portant intégration du personnel

…principal, 1°’ échelon, du cadre territorial de la Santé publique, en service à l’hôpital Peltier (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales) est, à titre exceptionnel, intégré…

DELIBERATION n° 162/7° L de la Chambre des Députés portant rémäniement dùu budgét du Service local (ordinaire et extraordinäire) pour léxercicé 1970 (rendué exécutoiré par arrêté n° 71- 461/SG/CD du 27 mars 1971)

…19.625.000 Chapitre 10. —— Ministère de la Santé publique (personnel) 19.453.000 Chapitre 11. — Ministère de la Santé publique (matériel) 8.155.000 Chapitre 12. — Ministère de l…

DELIBERATION n° 156/7°L Commission permanente de la Chambre des Députés permettant la pratique des greffes de la cornée ou kératoplastie (rendue exécutoire par arrêté n° 71-196/SG/CD du 5 février 1971)

…devra avoir été préalablement constatée par deux médecins, qui devront employer tous les procédés reconnus valables par le Ministère de la Santé publique. Ils devront signer un procès-verbal de…

Arrêté n° 70-992/SLAG etablissement la liste des fonctionnaire et notable sucesptibles d’etre designes comme assesseurs à leur criminelle pour l’anee 1971.

…Ali Guelleh, dit « Kayad», chef du quartier 2. Mahmoud Haïd, rédacteur, secrétaire du Ministre de la Santé publique ; Serge Martine, directeur des « Grands Comptoirs Français » ; Mohamed Aden Ahmed, administrateur, chef…

DELIBERATION n° 222/7°L portant création d’un Fonds spécial d’aide et de prévoyance dans le Territoire Francais des Afars et des Issas.

…des Travaux publics ou son représentant ; – un représentant du Ministre chargé de l’Administration territoriale : – un représentant du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales; – un représentant du…

Arrêté n° 71-1274/SG/CG fixant les modalités de l’établissement et de la tenue du casier sanitaire des écoles primaires

…au Service de l’Enseignement du 1” degré, un second exemplaire est adressé au Service d’Hygiène qui le tient à la disposition du Directeur de la Santé publique. Art…

Décret n° 71-616 modifiant le décret n° 66-271 du 4 mai 1966 portant création d’üne caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (JO.R.F. du 25 juillet 1971, D: 7365)

…le Ministre de l’Agriculture, le Ministre de la Santé publique et de la Sécurité sociale, le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Intérieur et le Secrétaire d…

Décret n° 70-1276 relatif aux règles de procédure applicables en matière d’autorité pa- rentale (J.OR.F. du 30 décembre 1970, pages 12217 à 12219) Instruction relative à la lutte contre les pollutions accidentelles des côtes françaises par les hydroçcärbures (J.O.RK. du 12 janvier 1971. page 414)

…juridiction d’appel. Ministre de la Santé publique et de la Sécurité sociale et le Secrétaire d’Etat à l’action sociale et à la réadaptation sobte chargés, chacun en…