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1 550 résultats pour « santé publique »
DELIBERATION n° 317/7e L la Chambre des Députés relative à la représentation des médecins du Territoire Français des Afars et des Issas auprès de l’Ordre national.
convocation du Directeur de la Santé publique, élisent pour une durée de deux
DELIBERATION n° 300/6e/L Est rendue exécutoire la délibération n° 300/6e/L du 2 juillet 1966
créé au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales (Hôpital Peltier) un poste
DELIBERATION n° 295/6e L rendant exécutoire la délibération n° 295/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
après avis du Ministre de la Santé publique à l’agrément du Chef du Territoire
DELIBERATION n° 233/7e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Comission permanente pour l’année 1972.
Modification du statut général de la Fonction publique. Organisation des services publics. Modifications du régime‧‧‧grandes endémies et protection de la santé publique ; enseignement et sports, y compris bourses, secours
Décision n° 73-84/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique.
médecin V.A.T., en service à la Santé publique
DELIBERATION n° 222/7°L portant création d’un Fonds spécial d’aide et de prévoyance dans le Territoire Francais des Afars et des Issas.
représentant du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales; – un représentant du Ministre
DELIBERATION n° 215/6° L portant réglementation des tarifs d’hospitalisation et des conditions de cessions dans les formations sanitaires de la Côte au française des Somalis.
transport par les ambulances de la Santé publique est fixé ainsi quil suit: — pour
DELIBERATION n° 205/ 6eL rendant exécutoire les délibérations 205/ 6eL du 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local exercice 1965…
Ministère de la Santé publique 2.757.000 Chap. 15- 2- 5. — Ministère des Affaires intérieures
DELIBERATION n° 156/7°L Commission permanente de la Chambre des Députés permettant la pratique des greffes de la cornée ou kératoplastie (rendue exécutoire par arrêté n° 71-196/SG/CD du 5 février 1971)
valables par le Ministère de la Santé publique. Ils devront signer un procès-verbal
Décision n° 732 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Est acceptée, pour compter du 5 juillet 1960
Décision n° 734 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Médecin-Colonel Bories, Directeur de la Santé Publique: Membres : — le Médecin-Colonel Pelon, médecin-chef
DELIBERATION n° 13/8e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la chambres des députes de la commissions permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1974.
Modification du statut général de la Fonction publique. – Organisation des Services publics. – Modification du régime‧‧‧grandes endémies et protection de la santé publique. – Enseignement et sports, y compris bourses secours
DELIBERATION n° 126/8e L de la Chambre des Députés portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission-Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2° Session Ordinaire de 1975.
Modification du statut général de la Fonction Publique, Organisation des Services Publics, Modifications du régime‧‧‧osrandes endémies et protection da la Santé Publique. Enseignement et sports v comvoris bourses. secours
DELIBERATION n° 103/° L De la Chambre Députés portant Statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux (rendue exécutoire par arrêté n° 70-553/SG/CD du 14 mai 1970).
fonctionnement du Comité consultatif de la Fonction publique font l’objet d’un ‘arrêté‧‧‧médecin du service de la Santé publique, indiquant que l’intéressé : a) Est apte‧‧‧service, soit pour des raisons de santé dûment constatées et sous réserve que les intéressés
DELIBERATION n° 10/7°L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission Permanente pour l’année 1969
modification du statut général de la fonction publique ; – modification du régime pénitentiaire et du statut‧‧‧grandes endémies et protection de la santé publique – enseignement et sports y compris bourses, secours