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8 263 résultats pour « budget »
Décret n° 95-0094/PR/MEC approuvent le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins généraux exercice 1995.
DECRET Article premier ‑Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1995 de la Chambre de Commerce et d’Industrie s’élevant : – en recettes à cent quarante…
Décret n° 95-0043/PR/MEC approuvant et rendent exécutoire le budget prévisionnel 1995 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Article premier: Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Établissement Public des Hydrocarbures, exercice 1995. Art 2 :Ce budget s’élève en recette pour un montant de…
Décret n° 95-0020/PR/MEC rendant exécutoire la délibération n° 3/95 du Décembre 1995 du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du Budget prévisionnel de l’O.N.A.C. Exercice 1995 .
Article premier : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’Exercice 1995 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit : Produit :DEUX…
Décret n° 95-0019/PR/MTTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget primitif 1995 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
DECRETE Article Premier :Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1995 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant : – Pour la section…
Arrêté n° 95-208/PR/MTFP Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Service Médical Interentreprises.
…Excédent …………………………………………18.251.044 FD 2) Budget des opérations en capital ‑ Recettes ………
Arrêté n° 95-169/PR/MTFP Portant approbation du budget 1995 de la Caisse des Prestations sociales.
…Excédent ……………………………………………26.329.670 FD 2) Budget des opérations en capital ‑ Recettes ……
Loi n° 67/AN/94/3ème L portant règlement définitif du Budget de l’État exercice 1993.
…au titre du Budget de l’État de l’exercice 1993 assorti des amendements ci-joints, sont arrêtés définitivement comme suit : Budget de Fonctionnement: Prévisions de recettes 28.320.669…
Arrêté n° 95-00171/PR/MTTT Rendant exécutoire la résolution du conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995.
…Djibouti, portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Aéroport de DJIBOUTI pour l’exercice 1995, et qui est arrêté de la façon suivante : I) BUDGET DE FONCTIONNEMENT ‑ Excédent d’exploitation…
Arrêté n° 95-00170/PR/MTTT Rendant exécutoire la résolution du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget prévisionnel rectificatif.
…exploitation : 1.505.309.000 DJF ‑ Recettes de fonctionnement : 1.728.702.000 DJF II) BUDGET DES OPERATIONS EN CAPITAL ‑ Dépenses en capital : 212.150.000 DJF ‑ Excédent d’exploitation…
Arrêté n° 94-0131/PR/MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port autonome international de Djibouti.
le budget prévisionnel de exercice 1994 du PAID s’établit en recettes à 3.377.000.000 FD et <penses à 3.354.900.000 FD soit un résultat d…
Arrêté n° 94-0131/PR/FIN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port autonome international de Djibouti.
le budget prévisionnel de exercice 1994 du PAID s’établit en recettes à 3.377.000.000 FD et E<penses à 3.354.900.000 FD soit un résultat d…
Arrêté n° 94-0850/PRE approuvant le budget prévisionnel de l’exercice 1994 de l’établissement public «Palais du Peuple».
‘est approuvéle projet de budget prévisionnel de l’exercice 1994 de l’établissement public «Palais du Peuple» présenté en équilibre et arrêté en : Recette à la somme de 110.622…
Arrêté n° 94-0629/PR/CNR portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraite pour l’exercice 1994.
‘est approuvé le budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice arrêté par le conseil d’administration tant en recettes qu’en dépenses aux sommes de un milliard…
Arrêté n° 94-0300/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 93-002 du 27 décembre 1993 du conseil d’administration portant approbation du budget 1994 de l’ISERST.
est approuvé le budget de l’institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques ettechniques pour l’exercice 1994, arrêté en recettes et dépenses à la somme de deux cent…
Loi n° 68/AN/94/3ème L portant budget de l’état, exercice 1995.
…n° 17/AN/1993 du 9 mai 1993 sont maintenues. Les produits correspondants constituent une recette du budget de l’Etat. Toutefois sont exonérés de cette contribution les traitements et…