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Arrêté n° 2009-0247/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle, sise à Balbala.

…de la date du présent Arrêté, la Directrice des Domaines et de la Conservation Foncière fera remise de ladite parcelle au Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de…

Loi n° 42/AN/08/6émeL portant refonte du code Générale des Impôts.

…un logement est réputé égal à la valeur locative qui sert de base à l’impôt foncier : 2) Les avantages résultant de la prise en charge par l’employeur des…

Décret n° 2009-0189/PR/MHUEAT portant déclaration d’utilité publique, organisant et approuvant la mise en oeuvre du Plan d’Aménagement Urbain, d’Equipement et de Développement Social des quartiers 12, 14 et 15 de Balbala.

…les occupants de terrains touchés par les plans d’alignement précités, qu’ils soient détenteurs d’un titre foncier, d’un permis d’occupation provisoire ou propriétaires de fait des…

Arrêté n° 2009-0240/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Abou Yaser International S.A.R.L.”.

…Article 9 : Contribution Foncière sur les Propriétés BâtiesLa société « Abou Yaser International » S.A.R.L. est exonérée de la contribution foncière sur les propriétés bâties pour une période de…

Loi n° 75/AN/09/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’Exercice 2010.

…des terrains en concession provisoire en concession définitiveArticle 14 : Toute parcelle de terrain bâtie sise dans les différentslotissements, souscrits en concession provisoire au livre foncier, sera permutéeobligatoirement en concession définitive…

Loi n° 36/AN/09/6ème L portant Organisation de la Profession d’Huissier de Justice.

…et le prix lorsqu’il s’agit d’actes qui ont pour objet la propriété, l’usufruit ou la jouissance d’un bien foncier, le montant de frais de transport…

Arrêté n° 2008-0813/PR/MEFPCP portant exonération des droits d’enregistrement et de mainlevée des conventions d’hypothèque de DDP FZCO.

…La Société Djibouti Dry Port FZCO est exonérée des droits d’enregistrement inhérents à l’immatriculation au livre foncier des conventions d’hypothèque et à la mainlevée de ces dernières…

Arrêté n° 2008-0376/PR/MEIFP portant attribution à la Mairie de Djibouti, une parcelle de terrain sise à Ambouli.

…dans le périmètre du Palmeraie expérimentale d’Ambouli. Article 2 : La dite parcelle sera distraite du titre foncier 630 appartenant à l’Etat Djiboutien. Article 3 : Dans le vingt jours…

Arrêté n° 2008-0879/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, une parcelle de terrain sise à Djibouti au PK 12.

…de la date du présent Arrêté, le Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière fera remise de ladite parcelle au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de…

Arrêté n° 2008-0415/PRE portant Agrément au Code des Investissements pour la réalisation d’un projet immobilier à Arta.

…Article 4 : De la contribution Foncière sur les propriétés bâties.Il est accordé une exonération de la contribution foncière sur les propriétés bâties pour une période minimum de dix ans…

Arrêté n° 2008-0091/PR/MEFPCP portant attribution à Global Fund Investment Limited (GFI) une parcelle de terrain sise aux Salines.

…date du présent Arrêté, la Directrice des Domaines et de la Conservation Foncière fera remise de la dite parcelle aux représentants de Global Fund Investment Limited (GFI). Il sera dressé…

Arrêté n° 2008-0092/PR/MEFPCP portant attribution à ICB (International Commercial Bank) une parcelle de terrain sise au Salines Ouest.

…la Directrice des Domaines et de la Conservation Foncière fera remise de ladite parcelle au Directeur de l’International Commercial Bank.Il sera dressé un procès verbal de cette opération…

Arrêté n° 2008-0140/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Anonyme « Global Fonds Investment » (« GFI ») S.A.

…7 : De la contribution Foncière sur les propriétés bâties.La Société Anonyme « Global Fonds Investment » (« GFI ») S.A. est exonérée de la contribution foncière sur les propriétés bâties pour une…

Loi de finances n° 41/AN/08/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’exercice 2009.

…présent article sont soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) « . Contribution foncière sur les propriétés bâties Article 13 : Les dispositions de l’article 17 de la Loi n°88…

Arrêté n° 2007-0446/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Salines Ouest.

…de cession du mètre carré au Lotissement des Salines Ouest est modifié et fixé comme suit :– le prix du foncier jadis 2 500 à 1 200 FD le mètre carré …