Recherche plein texte

Arrêté n° 32-481-1936 droits de concession.

français sous le n° 165 du Livre foncier de la colonie. Le concessionnaire devra

DELIBERATION n° 198/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Abdou Mohamed Goueber la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti

sise à Djobuti, et contiguë au titre foncier n° 131 ; ladite parcelle de terrain telle

Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.

Héron, Plateau du Marabout, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 25-348-1925 accordant une remise gracieuse d’impôt foncier à Omar Mohamed, mandataire et co-héritier de la succession ldris Mohamed.

Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse au

Loi n° 80-008/PR portant statuts de la Société hôtelière d’Etat de Djibouti.

Djibouti faisant l’objet du titre foncier n°592. L’apport qui précède est fait

Arrêté n° 7-394-1929 accordant à M. Cheik Omar Saïd Bazar la concession définitive du lot 76 du plan de lotissement de Djibouti.

immatriculé au livre foncier de la colonie sous le numéro 140. Art. 2. — Le concessionnaire

DELIBERATION n° 197/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à Mlle Marie-Louise Brustier la concession provi- soire de deux parcelles de terrain sises à Djibouti, lots n° 3 et 4 du lotissement du boulevard Bonhoure

sise à Djobuti, et contiguë au titre foncier n° 131 ; ladite parcelle de terrain telle

Arrêté n° 2010-0489/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur les titres fonciers non mises en valeurs sises dans les anciens lotissements de la capitale.

parcelle de terrain immatriculées au Livre Foncier de la République et n’ayant pas été

Arrêté n° 25 faisant concession provisoire à M. Mahmoud Ziadi, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 350 mètres carrés sise au quartier de l’Ancien Abattoir (partie du lot n° 10)

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Décision n° 68-439-1933 Commissions.

réglementation existante concernant l’impôt foncier sur les terrains non bâtis à la Côte française

Arrêté n° 29-479-1936 autorisant Salem Abdalluh Nacer à se substituer à Salem Saleh Sohel dans les droits de concession provisoire qu’il détient sur le lot 102 bis ef une parcelle adjacente

droits de concession provisoire sur le titre foncier n° 187, laquelle sera effectuée

Arrêté n° 1191 ARRÊTÉ N° 1191 DU 28 NOVEMBRE 1952

sises avenue de Brazzaville, immatriculées au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 469 faisant concession provisoire à M. A. Zarifis, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 468 nv sise à Boulaos, entre la concession de la Mission Catholique (Brise de Mer) et l’Abattoir

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Ordonnance n° 84-004/PR/MCTT portant modification des statuts de l’Établissement Public « AÉROPORT DE DJIBOUTI »

tant que de besoin, le patrimoine foncier et immobilier de l’établissement et les modifications

Arrêté additif n° 2010-0311/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “HEEGO”.

impôt sur les bénéfices et le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes