2 866 résultats
Arrêté n° 2007-0024/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Barwaqo.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0008/PR/MEFPCP de la Loi n° 155/AN/06/5ème L portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2007-0015/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain à Dikhil.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2006-0252/PR/MEFPCP modifiant le Décret n° 2004-0122/PR/MEFPCP et portant renouvellement des membres du Comité de Crédit du Fonds de Développement Économique (FDED).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2006-0234/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2006-0168/PR/MEFPCP portant Restructuration de la Distribution du kérosène.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2006-0153/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2006-0149/PRE relatif à la cession de terrains et accordant diverses exonérations.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2006-0412/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain à Balbala, au Ministère de la Santé en vue de l’édification d’un hôpital dénommé “Al Saoudi Al Al-Mani”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2006-0413/PR/MEFPP portant attribution à la société Barberrela Holding International LTD d’une parcelle de terrain sise près du Port de Pêche.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2006-0410/PR/MEFPP déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2006-0411/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la Zone Industrielle Sud.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2006-0378/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain à la République Française.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2006-0376/PR/MEFPCP portant la démolition d’un immeuble objet du Titre Foncier n° 620.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT